Cadre juridique *
MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion...
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...
Région
National
Prix indicatif
À partir de 350€ HT
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…
Le programme
Module : Marchés publics et le Juridique : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…
1. Rappel sur les Marchés publics
- Le Code des Marchés Publics, la Loi Ordonnance 2005 et 2015 : les Nouveautés
- Comment lire contractuellement la publication et le DCE
2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels
- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …
3. La réponse : on perd…
- Ce que l’on sait et quand
- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue
- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue
4. On a perdu et le Marché a commencé
- Quelles actions faire une fois le marché signé
- Que savoir par la suite
- Aller plus loin…
5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal
- Que faire en cas de blocages
- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables
- Cas du contentieux
- Types de recours
- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?
- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?
…
Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participé à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.
- Supports pédagogiques remis en amont de la formation
- Supports PPT de cours vidéoprojeté
- Exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
- Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre de vie
Contexte de la formation
INSCRIPTION / Accès à la formation :
1- Pour vous inscrire, si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace personnel sur notre site auvergne-archiform.fr , laissez-vous guider par le calendrier des formations ou la recherche par thèmes ou mots-clé. Une fois votre choix arrêté, ajoutez votre formation à votre commande.
2- La confirmation en ligne de votre inscription sera réceptionnée par notre gestionnaire qui validera et déclenchera l’envoi par mail de votre convention à nous retourner signée par mail à contact@auvergne-archiform.fr ou par courrier au 11, Rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRAND.
3- Quelques jours avant la formation, vous recevrez votre convocation par email, confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que tous les détails organisationnels.
4- Plus besoin de vous soucier de la pause de midi : lorsque la formation se déroule en présentiel sur une (ou plusieurs) journée complète, l’Association prend en charge l’organisation du déjeuner qui sera fourni sous forme de plateaux repas livrés sur place. Les frais s’y afférant sont inclus dans le prix de la formation. Il sera nécessaire de nous préciser au préalable toute intolérance ou allergie pour s’adapter si besoin.
ADHESION AUVERGNE ARCHIFORM' :
Ayant le statut d'association loi 1901, l'adhésion à Auvergne ArchiForm’ est indispensable pour participer aux formations (valable pour l'année civile en cours). Elle s'élève à 30€ dans le cas d'une entreprise individuelle/adhésion individuelle OU 60€ pour un organisme dont l'effectif est supérieur à 1 personne (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion)
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
CALENDRIER / Délais d’accès :
Les thématiques de formation proposées par Auvergne ArchiForm' sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini. Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande : n’hésitez pas à nous consulter !
FORMATION "MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE"
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an environ, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…
Les PME savent peu comment gérer tout cela…
Pré-requis
Cette formation ne nécessite AUCUN pré-requis.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants.
Il sera complété dès l'ouverture par un tour de table de présentation et de recueil des besoins.
Au démarrage de la formation, les participants signeront une feuille d'émargement, preuve de leur présence.
Plusieurs évaluations des acquis ponctueront la formation, sous différents formats (quiz, tests, exercices, cas pratiques et/ou échanges oraux).
Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition de cette journée.
Un questionnaire d'évaluation à chaud - transmis par mail 24 heures après la formation - sera rempli par les stagiaires afin d'évaluer si la formation a répondu à leurs besoins. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de formation, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action (envoyées automatiquement par mail le lendemain matin suivant la réponse au questionnaire - entre 10h et 11h).
Une attestation de formation avec autoévaluation sera également transmise sur l'adresse individuelle du participant.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AUVERGNE ARCHIFORM'
11 rue Patrick Depailler
63000 Clermont-Ferrand
France
Sandrine AUBERGER-MARTIN
04.73.93.16.85
contact@auvergne-archiform.fr
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