Cadre réglementaire de la construction *
Les dernières évolutions de la commande publique
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et collaborateurs d'agence
Région
National
Les objectifs
• Appréhender les dernières évolutions de la commande publique
• Connaître les impacts sur la gestion de vos marchés publics
• Appréhender les dispositions des CCAG 2021
Le programme
Module : Les dernières évolutions de la commande publique
Introduction Présentation et tour de table :
1) Rappel des grands principes de la commande publique
• Les seuils et les différentes procédures d’achat
• Les impacts du décret de simplification prévu fin 2024
• Les formulaires de publicité (procédure adaptée et e-forms)
2) Intégrer des évolutions réglementaires dans les marchés
• Les impacts des textes liés aux lois : AGEC, Climat, Industrie Verte et Énergie renouvelable
• Les Clauses sociales et environnementales
• Les Cahiers des Clauses Administratives Générales – impact sur les C.C.A.P.
• La dématérialisation : le profil d’acheteur - le D.U.M.E. les données essentielles - Chorus
3) Maîtriser des différentes étapes après l’ouverture des offres
• Le rapport d’analyse
• La procédure adaptée et la négociation
• Le choix de l’attributaire
• Le rejet d’une offre – informations au candidat
• La notion de marché sans suite – infructueux
4) Connaître les évolutions sur la partie exécution
• Les avances
• Les modifications de marché
• Les jurisprudences
Conclusion
• Point sur l’évolution de la réglementation et les projets à venir (loi Simplification de la Vie Économique°
• Bilan de la formation - quiz de validation des acquis
• Tour de table relatif aux objectifs visés et Évaluation.
Chaque participant dispose des outils nécessaires pour le suivi de cette formation et pour la mise en application dans le cadre de son travail :
Moyens pédagogiques
• Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de questions réponses
• Temps d’échanges d’expériences entre les participants
• La dématérialisation des marchés publics et le portail Chorus est présentée via une connexion internet afin d’appréhender les différentes fonctionnalités aussi bien sur la partie maîtrise d’oeuvre (MOE) que la partie maîtrise d’ouvrage (MOA).
• A l’issue de cette formation, il sera remis un support pédagogique ainsi que le guide Médialex de la commande publique intégrant les dernières modifications des textes
Tous les détails
Contexte de la formation
Avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique et de suivre les dernières évolutions.
Pré-requis
Une connaissance de base des marchés publics est recommandée pour suivre la formation
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens pédagogiques• Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de questions réponses• Temps d’échanges d’expériences entre les participants• La dématérialisation des marchés publics et le portail Chorus est présentée via une connexion internet afin d’appréhender les différentes fonctionnalités aussi bien sur la partie maîtrise d’oeuvre (MOE) que la partie maîtrise d’ouvrage (MOA).• A l’issue de cette formation, il sera remis un support pédagogique ainsi que le guide Médialex de la commande publique intégrant les dernières modifications des textes
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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