LES CONTRATS DE MARCHÉS PRIVÉS

Module : LES CONTRATS DE MARCHÉS PRIVÉS

1 - Passation d’un contrat privé d’architecte

A - Les règles issues du code civil :

     - Cas particulier du client consommateur (distinction consommateur, professionnel, non professionnel)

B - Les règles issues des textes régissant la profession d’architecte :

     - Contrat écrit

     - Interdiction signature de complaisance

C - Cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance

D - Les préalables à réunir par le maître d’ouvrage : son programme, son financement, la faisabilité

2 - Exécution du contrat

A - Les obligations du maître d’ouvrage :

     - Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage

     - Obligation de recourir à un coordonnateur SPS

     - Obligation de paiement

     - Non immixtion et acceptation volontaire des risques

     - Obligation de réceptionner

B - Le devoir de conseil de l’architecte :

      - A l’égard du maître d’ouvrage

      - Entre constructeurs

C - Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF)

D - Attention au marché conclu à forfait

3 - Fin du contrat de maîtrise d’œuvre

A - Fin normale :  exécution de la mission (réception des travaux)

B - Fin anticipée : décès, résiliation

C - Les garanties spécifiques de constructeurs

D - Conciliation et Médiation

Support de présentation et cas pratiques