Pratiques professionnelles annexes *
Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes
Région
National
Le programme
Module : -
Demi-journée 1
1. Contexte législatif
2. Premières conditions
3. Recherches hypothécaires
4. Recherches notariales
5. Recherches cadastrales
6. Constat
Demi-journée 2
7. Nom du document produit et cas particuliers
8. Spécificités liées à la délimitation du domaine public
9. La caducité du lotissement par déclaration préalable
10. Servitude de vue
11. Les cahiers des charges
12. Les mesures
Temps d’échanges durant toute la formation.
La Plateforme e-learning : Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs. Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace. Les supports de cours sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Réalisation de jeux de rôles.
Équipements :
En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le mode opératoire pratiqué par le géomètre-expert pour retrouver un bornage ancien ou une servitude ancienne est méconnu des acteurs du cadre bâti, et en particulier des architectes et de leurs maîtres d’ouvrage car seul le géomètre-expert le pratique au quotidien. Ce mode opératoire est pourtant accessible à tous ; les architectes qui pourront fournir pour leur client les clés de compréhension de ces sujets afin d’anticiper les futurs contentieux liés à un non-respect d’une servitude, par exemple.
Les géomètres-experts doivent respecter les bornages anciens lorsqu’ils interviennent sur un terrain, mais comment respecter un bornage ancien dont tout le monde ignore l’existence ? Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre !
Pré-requis
Le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : questionnaire de positionnement et quizz de connaissances (avant la session) + quizz d’évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction à chaud (après la session).
Se connecter sur la Plateforme e-learning : Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs. Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace. Les supports de cours sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :
avant le début de la session, de compléter un questionnaire de positionnement pour identifier vos besoins spécifiques et un quizz pour évaluer votre niveau.
en fin de dernière séance, de compléter un quizz d'évaluation des acquis.
après la session, de compléter un questionnaire de satisfaction (envoi automatique par mail).
Les questionnaires sont transmis automatiquement mails et sont à compléter en ligne, y répondre génère l'envoi des attestations (à condition que le règlement de la facture soit enregistré).
Egalement, il peut vous être demandé :
de vous présenter lors d'un tour de table, en début de formation
de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions ou de réaliser des exercices non évalués
Dans le cas où vos réponses aux 2 premiers questionnaires indiqueraient que votre niveau n'est pas compatible avec la formation envisagée, vous seriez accompagné et re-dirigé vers une formation plus adéquate.
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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