Cadre réglementaire de la construction *
ACCESSIBILITÉ dans les bâtiments et usage pour tous
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
La formation s'adresse aux Architectes et salarié des cabinets d'architecture, Maîtres d'œuvre, Maîtres d'Ouvrage
Région
National
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Sessions
1 rue des Mouillères
39000 Lons-le-Saunier
France
À partir de
400.00
HT
32 rue de l'Ocrerie
89000 Auxerre
France
À partir de
400.00
HT
2, rue de Pontarlier
25000 Besançon
France
À partir de
400.00
HT
1 Bd de Brosses
21000 Dijon
France
À partir de
400.00
HT
70000 Vesoul
France
À partir de
400.00
HT
71000 Mâcon
France
À partir de
400.00
HT
Les objectifs
L’objectif de la formation est de permettre aux stagiaires de prendre en compte dans les projets architecturaux ou urbains conjointement les quatre familles principales de handicap :
· Handicaps moteurs
· Handicaps visuels
· Handicaps auditifs
· Handicaps neurologiques
Tout en maîtrisant les normes obligatoires, il s’agira que le stagiaire intègre dans ses réflexes professionnels la problématique conjointe de l’ensemble des personnes handicapées et puisse concevoir ses projets en sachant ce qu’il permet, ce qu’il facilite et ce qu’il interdit selon la nature du handicap.
Le programme
Module : ACCESSIBILITÉ dans les bâtiments et usage pour tous
Module 1 – Handicaps et gestes quotidiens : Ce module aborde pour chaque famille de handicap les espaces et les équipements nécessaires aux gestes de la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes.
1.1 – Handicaps moteurs
1.2 – Handicaps visuels
1.3 – Handicaps auditifs
1.4 – Handicaps autres (neurologiques, cognitifs, etc)
Module 2 – La pratique du projet et la législation en vigueur : Circuler, accéder, utiliser
2.1 – Les Espaces urbains (trottoir, rue, quai, etc)
2.2 – Les parties communes de l’immeuble
2.3 – Le logement
2.4 – Les locaux recevant du public
2.5 – Les lieux de travail
Module 3 – Des applications pratiques : Analyser les problèmes, les repérer, les corriger
3.1 – Habitat individuel ou collectif
3.2 – ERP
Module 4 – Formalités Administratives : Diagnostics, Attestations, dérogations
4.1 – Les Diagnostics
4.2 – Les Dérogations
4.3 – Les Attestations
Programme V2 - Octobre 2022 - adapté aux nouvelles réglementations en cours
Fourniture d’un support pédagogique qui présente toutes les vidéos qui sont projetées.
Accès illimité et gratuit sur le mail du formateur pour toutes Questions-Réponses.
Les formateurs
Yves
TOULET
Yves TOULET (CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Tous les détails
Contexte de la formation
Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite.
Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
A compter du 2 novembre 2023, et jusqu’au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’Etat de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
Source: https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant plus de trente années :
Déclaration des droits des personnes handicapées (ONU 1975)Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (Europe 2000)Déclaration de Madrid - 2002 Non-discrimination + action positive = inclusion sociale
2003 : Année européenne des personnes handicapées (Europe 2003)
11 février 2005 : Loi sur l’Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.
Les nombreux décrets, arrêtés, circulaires qui ont suivis ont modifié la pratique du projet urbain et architectural, et spécialement les arrêtés
du 1er Août 2008 (règles générales sur les BHC & MI neufs, BHC & MI lors de changement de destination, ERP neufs, ERP existants),
du 8 décembre 2014 (ajustements normatifs sur ERP existants), du 24 décembre 2015 (ajustements normatifs sur BHC & MI neufs), du
20 avril 2017 (ajustements normatifs sur ERP neufs), vote du 23 novembre 2018 de la loi ELAN, suppression des AD'AP à compter du
31 mars 2019, décret du 11 avril 2019 portant sur le nombre de logements à être accessibles aux handicapés dès la livraison.
!!!! LES PLUS DE LA FORMATION !!!!
Animée par un architecte expert en Accessibilité
Support de la formation mis régulièrement à jour des nouvelles réglementations
Mises en situation réelles de handicap visuel (lunettes spéciales pour affectations visuelles) et handicap moteur (en fauteuil roulant).
Pré-requis
Aucun pour les stagiaires qui peuvent tout ignorer.
Tout en maîtrisant les normes obligatoires, il s’agira que le stagiaire intègre dans ses réflexes professionnels et puisse concevoir ses projets en sachant ce qu’elle permet, ce qu’elle facilite et ce qu’elle interdit selon
la nature du projet.
Seulement les normes de base de la conception selon loi d’urbanisme et de construction en tant que Maître d’œuvre, + devoir de conseil envers la Maîtrise d’ouvrage (privée ou publique)
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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