Cadre réglementaire de la construction *
La réception de travaux
Public
- Les promoteurs immobiliers
- Les bailleurs sociaux
- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés
- Les assistants à maîtrise d’ouvrage
- Les maîtres d’oeuvre
- Les architectes
- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation
- Les chefs d’entreprises ou les conducteurs de travaux
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
➢ Distinguer réception et livraison de l’ouvrage
➢ Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé
➢ Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales
➢ Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux
Le programme
Module : La réception de travaux
Réception de travaux et livraison de l'ouvrage :
La définition légale de la réception
Le caractère d'ordre public de la réception
Différence entre réception et livraison
Le déclenchement de la réception
Qui demande la réception ?
Quand doit-elle être déclenchée ?
Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
Gérer les réserves et les désordres après la réception
Incidence d'une réception sans réserve
Les différentes garanties
Les réserves apparentes
Les vices cachés - quelle garantie ?
Gestion de l'année de parfait achèvement
Les différentes formes de la réception
La réception expresse
La réception tacite
La réception judiciaire
Les suretés
La retenue de garantie
La caution bancaire
Conditions de restitution des suretés
La gestion financière de fin de chantier
Le décompte final
Le décompte gégnéral définitif
Documents de fin de chantier
Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO)
Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?
La gestion du contentieux
La mémoire en réclamation
Les arbitrages marchés publics et marché privés
➢ Support pédagogique
➢ Présentation diapos
➢ Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)
Tous les détails
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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