Assurance constructeur

Module : Assurance constructeur

1ère Demi- journée 9h00 – 12h30

A0 - POURQUOI DES ASSURANCES ?

A1 - Contexte législatifs et juridiques
• Quelques rappels du Code Civil
• Liens contractuels entre intervenants
• Responsabilité des intervenants à l’acte de construire
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
• Responsabilité contractuelle – dommage intermédiaire
• Responsabilité pénale
• Les Obligations de moyens - de résultat - Devoir de conseil
• Dérogation au droit commun - La loi « Spinetta » et ses effets
• Le pourquoi de l’obligation d’assurance

A2 - Vocabulaire de l’assurance
• La réception des travaux et ses effets
• La déclaration d’ouverture de chantier
• Assurances et attestation
• Assurances de dommages et Classification technique
• Responsabilités et Assurances des constructeurs
• Comment fonctionnent les assurances
• Champs d’application des assurances
• Position des assureurs –technicité courante ?
• Loi ESSOC -
A3 - L’obligation d’assurance
• Constructeurs assujettis à cette obligation
• La responsabilité décennale
• Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
• Champs de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
• Ouvrages non soumis
• Obligations pour les architectes
• Contrat d’assurance professionnelle obligatoire des Architectes
• Respect par l’architecte de cette obligation d’assurance
• La condamnation « in solidum ».
• Défaillance des assureurs en LPS

2ème Demi- journée 13h30 – 17h00

A4 - Contrat et assurance
• Le contrat d’assurance
• Durée de la garantie – application temporelle
• Elément à déclarer à son assureur

• Activité exercée - Montant du marché
• Exclusion et déchéance
• Absence d’assurance et sanction pour défaut
• Obligations pour les architectes
A5 - Les assurances obligatoires Dommages-Ouvrage
• Assurance Dommages-ouvrage
• Obligation pour le maître d’ouvrage
• Ouvrages et dommages concernés
• Qu’appelle t’on dommages de nature décennale
• Périodes concernées
• Prise d’effet et durée de cette garantie - Avantages de cette assurance
• Mise en œuvre des garanties dans le temps
• Procédure d’instruction d’un sinistre et d’indemnisation
• Procédure amiable de gestion

A6 - La convention de règlement (CRAC)
• La convention de règlement (CRAC)
• Procédure Dommages-ouvrage

A7 – Fonctionnement des assurances des constructeurs
• Fonctionnement des assureurs
• Constructeur non assuré et risques

A8 - Les assurances facultatives
• Assurances mobilisables en cour de chantier
• Incendie – Effondrement -Implantation
• L’assurance Tous Risques Chantier
• Assurance des constructeurs avant réception
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage
• Contrat collectif de CCRD
• Constructeur Non Réalisateur - CNR

A9 - Autres Assurances
• Assurance troubles de jouissance
• Assurance « bon fonctionnement »
• Garanties dommages immatériels consécutifs
• Garanties aux existants
• Garanties dommages intermédiaires
• Garanties dommages liés aux aléas du sol
• Assurance Multirisque Habitation

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