Dématérialisation des actes d'urbanisme

En quoi consiste la dématérialisation des actes d'urbanisme ? 

La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme est un long et complexe chantier, débuté en 2018 avec la loi Elan et qui entre désormais dans sa dernière ligne droite. En effet, l’échéance approche et à partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront être capables de réceptionner et d’instruire, par voie dématérialisée, les demandes d’autorisation d’urbanisme. 

Les objectifs de la dématérialisation  :

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. L'objectif est d'améliorer la qualité des services publics et moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

De plus, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, simplification des démarches, transparence dans le suivi du dossier) et pour les services de l’Etat (économies, gain de temps sur le traitement des dossiers, qualité du suivi). 

Un dispositif pour les communes de Clermont-Ferrand et Aulnat 

• Du 21 juin à fin août 2021 : phase d'expérimentation sur des dossiers PC (Permis de Construire) et PA (Permis d'Aménager) et pour les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). 

• Mi-Septembre 2021 : démarrage opérationnel avec l'ouverture du service en ligne 

Pour réaliser la première phase d'expérimentation, Clermont Auvergne Métropole à besoin d'architectes volontaires ! 

Vous souhaitez vous porter volontaire ? Quelles sont les démarches que vous devez effectuer ? 
 

1- Contacter vos référents 

Si vous acceptez de contribuer à cette expérimentation, vous devez, dans un premier temps, envoyer un mail aux agents référents afin d'établir un premier contact avec eux :

Pour les ADS (PC et PA) : 

• Mme Christine Delbac : cdelbac@clermontmetropole.eu
• Mme France Montagne : fmontagne@clermontmetropole.eu

Pour les DIA :  

• Mme Baltar Philomène : pbaltar@clermontmetropole.eu
• Monsieur Sanroma Luc : lsanroma@clermontmetropole.e
   

2- Soumettre votre dossier par dépôt numérique 

Après avoir pris contact avec votre référent, vous devez transmettre des dossiers PC (Permis de Construire) et PA (Permis d'Aménager) et des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (G.N.A.U). Ce service est gratuit et vous assure une aide dans la constitution de votre dossier. 
 

3- Soumettre votre dossier par dépôt papier 

 Par sécurité, vous devez doubler votre dépôt numérique d'un dépôt papier au guichet communal. 
 

4- Indiquer une mention 

Vous devez mentionner de façon très lisible dans les dossiers en format papier, que ceux-ci ont été déposés sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (G.N.A.U) afin d'éviter qu'ils ne soient enregistrés deux fois. 

Vous souhaitez contribuer à cette expérimentation et aider les services instructeurs à être prêts pour le lancement de la dématérialisation > Cliquez ici !