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Savoir gérer des autorisations d'urbanisme en période de COVID19 suite à la publication de la modification de l'ordonnance 2020-306

La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter un sommaire de mémoire technique d’excellence, puis d’entrer dans le détail de sa composition et fournir des conseils clés pour passer d’un mémoire technique complet et de qualité à un mémoire technique expert !
 

Appréhender le nouveau Code de la Commande Publique : 1 747 articles et l’intégration d’une trentaine de textes.
Connaître les impacts du côté maîtres d’œuvre dans son accompagnement des acheteurs publics dans le cadre des marchés de travaux
Intégrer les changements dans la rédaction des marchés publics.

- Clarifier la frontière entre les travaux dits"de rénovation" bénéficiant d'un taux réduit de TVA et les travaux relevant du taux normal.
 
- Comprendre les mécanismes du dispositif permettant de déterminer  avec le maximum de fiabilité, si des travaux de "rénovation" peuvent être éligibles à un taux de TVA réduit ou intermédiaire.
 

Comprendre le rôle et les responsabilités de l’architecte et des différents acteurs dans l’application du règlement de sécurité incendie lors de la phase projet ;
Identifier les points clés du suivi de chantier dans la mise en œuvre de la notice de sécurité en vue de la réception des travaux par la commission de sécurité ;
Se préparer aux visites de la commission de sécurité ;

Appliquer la règlementation DT-DICT et l’usage du Guide Technique pour prévenir les dommages
aux réseaux, la protection des travailleurs, des riverains, de l’environnement, et la continuité des services. Identifier les différents réseaux.
Adapter sa méthode de travail aux risques identifiés.
Analyser le contenu règlementaire de la réforme DT-DICT lié aux exigences de l’examen AIPR Encadrant.

Faire le point sur les dernières évolutions relatives au permis de construire.

Respecter ou faire respecter la règlementation relative à l'accessibilité des bâtiments, au personnes à mobilité réduite, dans un projet de construction neuve ou de rénovation.
 
- Objectif règlementaire :
Présentation de la notion de handicap, de la démarche administrative (au stade du dépôt de permis de construire ou en fin de travaux), de l'accessibilité lors de la construction, de l'aménagement.
 
- Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs :