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National
Réglementation - Juridique

Cybercriminalité : adoptez les bonnes pratiques !

De plus en plus d’agences d’architecture sont confrontées à des attaques de cybercriminalité lourdes de conséquences pour la poursuite de leur activité. En cas de piratage, la prévention et l’accompagnement par des spécialistes en cybersécurité facilitent une reprise rapide de l’activité.
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Echafaudage
National
Réglementation - Juridique

Le droit de surplomb précisé

Ce droit permet à un propriétaire qui isole par l’extérieur d’empiéter sur le fonds voisin et d’accéder temporairement à l’immeuble voisin pour permettre la mise en place d’installations provisoires pendant les travaux.
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Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - Mai 2023

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics.
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National
Réglementation - Juridique

Dérogations et délais associés à la rénovation énergétique performante

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, la loi Climat et résilience a posé les critères d'une "rénovation énergétique performante". Un décret du 8 avril en détaille toutes les exceptions liées à des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts.
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Normandie
Réglementation - Juridique

En tant qu'architecte puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
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National
Réglementation - Juridique

De nouvelles mesures pour accompagner le recul du trait de côte

Une ordonnance complète la loi Climat et Résilience pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités dans les zones affectées par l’érosion côtière. 121 communes sont concernées.

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National
Réglementation - Juridique

Entrepreneur individuel : un nouveau statut pour protéger les architectes libéraux

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral.
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National
Réglementation - Juridique

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience

Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.
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Chantier de construction Bois
National
Réglementation - Juridique

Actualisation, révisions... tout savoir sur les variations de prix en période de crise

Face à la situation de crise actuelle, la question du niveau des prix des marchés de travaux est hautement sensible. Afin d'aider les architectes dans leur rôle de conseil, le CNOA propose une analyse des conditions de variation des prix et des recommandations pratiques.
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National
Réglementation - Juridique

Deux décrets visent à mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisées dans deux décrets parus au journal officiel du 30 avril 2022.
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