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Bulletin d'Infos Juridiques - Mai 2023
CROA HDF
Hauts-de-France
Réglementation - Juridique
Bulletin d'informations juridiques - Mai 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics.
Publié le
, mis à jour le
12 juin 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics. Quelles sont les voies de recours pour contester les règles de passation d'un marché public ?
Document à télécharger
bulletin_dinformations_juridiques_-05.2023.pdf
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES MARCHES PUBLICS
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