Normandie
Réglementation - Juridique

Veille des jurys de concours 2022

Le Conseil régional de l’Ordre est régulièrement sollicité par des maîtres d’ouvrage souhaitant la participation d’architectes aux séances de travail des jurys d’attribution de marché. Retrouvez ici la synthèse de ces demandes et des observations émises par le service juridique.
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024

La désignation se fait par tirage au sort dans une liste d’architectes ayant obligatoirement suivi une formation « jury de concours » ces 5 dernières années, ce qui garantit une pleine et entière transparence de la procédure.
L’Ordre s’assure en outre de l’indépendance par rapport au contexte local de l’architecte désigné afin de garantir son objectivité vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage et des maîtres d’œuvre candidats. En pratique, ne sont proposés par le CROA que des architectes dont le siège de l’activité professionnelle ne se situe pas sur le département du maître d’ouvrage.
Enfin les architectes jurés sont dans l’obligation de transmettre après chaque jury un compte rendu de séance au CROA.
 

> Téléchargez le tableau de veille des jurys de concours

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Tableau jurys de concours 2022
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