Sur plusieurs thématiques, des représentants du CROA Occitanie ont participé aux ateliers animés par la MAF : le premier à Toulouse le 24 novembre 2022 (voir photo de gauche) et le second à Montpellier le 16 février 2023.
Le 23 novembre à Toulouse, une délégation du CROAoc composée de notre Chargée des Affaires Juridiques, Isabelle COMBELLES, Leïla BAOUIA BECHERIF, Secrétaire Générale, Caroline DELAS, Vice-Présidente, et Olivier DELORI, Trésorier adjoint, a répondu présente à l’invitation de la MAF afin d’échanger et de défendre les différentes problématiques soulevées par les architectes dans notre région.
Le 16 février, c’est notre président Christian Combes qui s’est déplacé à Montpellier.
L’Ordre Occitanie remercie la présence et l’écoute attentive des représentants de la MAF, notamment, Jean-Claude MARTINEZ, Président, Michel KLEIN, Directeur Général adjoint, Hippolyte DUMEZIL, Directeur des contrats, Ophélie LEFEVRE, Chargée d’affaires Occitanie, présents lors de nos échanges.
QUESTIONS POSEES PAR LE CROA OCCITANIE A LA MAF :
1/ Sur la problématique de calcul des cotisations sur base de montant de travaux : l'augmentation des prix des travaux entraîne mécaniquement une augmentation des cotisations, quelles solutions possibles ?
Le CROA Occitanie alerte la MAF notamment sur la problématique relative à l’intégration de l’augmentation du coût des matériaux dans le calcul des cotisations.
La Maf a expliqué que l’inflation impacte aussi fortement le coût des réparations de sinistres.
Possibilité en cas de mission partielle de déterminer le montant de la prime en fonction du montant des honoraires de l’architecte ? Pour la MAF le risque est différent et ne permet pas cette adaptation.
2/ Sur les incidences sur les architectes de l'obligation de joindre les études techniques connexes à la MAF pour les maisons individuelles
La MAF rappelle la nécessité de joindre les études techniques connexes.
Le CROA OCCITANIE alerte la MAF sur les difficultés rencontrées par les architectes concernant le marché de la maison individuelle par rapport aux « CCMISTES », car notamment pas de GFA et pas de DO.
Autre alternative pour les architectes le contrat de contractant général.
3/ Sur les facteurs de sinistralités les plus courants chez les architectes
Manquement au devoir de conseil – Importance de faire des écrits – s’orienter vers une définition négative des missions de l’architecte dans le contrat conclu avec le maître d’ouvrage.
Le CROA OCCITANIE fait part du fait qu’un certain nombre d’architectes se plaignent des contrats-type de l’ordre national qui sont trop détaillés s’agissant de certains points (ex. : pénalités de retard à la charge de l’architecte).
Selon la MAF, les contrats-type du CNOA sont équilibrés s’agissant des obligations de chacune des parties – Bonne information du maître d’ouvrage sur ses obligations, ce qui permet à l’architecte de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil.
Également, selon la MAF, les contrats « Architectes de demain » (J.F Espagno) sont adaptés pour les petits contrats passés avec les particuliers.
Enfin, toujours selon la MAF, il convient de privilégier la co-traitance à la sous-traitance d’exécution pour des questions de responsabilité et d’assurance.
4/ Sur la loi Scrivener et durcissement des conditions d’obtention des crédits
Le CROA OCCITANIE interpelle la MAF sur ce sujet. Selon la MAF, pas de solution dans l’immédiat, l’idéal serait de faire sortir le contrat d’architecte de cette réglementation d’ordre public en interpellant les pouvoirs publics et en profitant de la réforme en cours des contrats spéciaux.
Le CROA OCCITANIE demande s’il est possible de faire prendre en charge par la MAF les honoraires perçus par l’architecte que ce dernier est tenu de rembourser en cas de non-obtention du prêt par le client ? Réponse négative de la MAF car l’assurance responsabilité professionnelle par laquelle est couvert l’architecte n’a pas vocation à couvrir ce type de risque.
AUTRES SUJETS ABORDÉS
- La question de la formation : la MAF précise que les ateliers organisés par la MAF à destination des architectes comptent pour le moment au titre de la formation complémentaire.
Une demande d’agrément de la MAF comme organisme de formation est en cours ce qui permettra de faire rentrer les formations dispensées par cette dernière dans les formations structurées.
- Sur l’intérêt (outre l’obligation d’information du client au titre du devoir du conseil) de proposer l’assurance Dommages-Ouvrage (DO) au client : absence de franchise pour l’architecte mis en cause en décennale.
Le CROA OCCITANIE interpelle également la MAF s’agissant du prix de la prime DO qui reste élevé pour des particuliers.
- La MAF indique au CROA OCCITANIE qu’une aide à la contractualisation est en expérimentation sur 3 régions : notamment pour rééquilibrer les clauses avec les promoteurs. Un clausier va être mis en place. Les modalités (bénéficiaires notamment) de cette aide restent à définir.
- La Boîte à outils chantier MAF vient d’être mise à jour, une boîte à outils urbanisme et également BIM sont en cours de finalisation pour aider les architectes.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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