Réparer la ville - Pour une régénération des lotissements

67.000 hectares par an : c’est la surface moyenne artificialisée chaque année en France. Ce mouvement s’accélère depuis le début des années 1990 et ses conséquences dramatiques sont de mieux en mieux documentées : perte des terres agricoles, diminution des ressources en eau potable, contribution aux phénomènes d’inondation, appauvrissement de la biodiversité, allongement des distances domicile-travail générant une hausse des émissions de CO2 , hausse des dépenses d’équipements et de services publics, etc.

Avec les transports, l’habitat est le principal facteur de l’artificialisation des sols et l’attraction en France pour les logements individuels, type « pavillons » accélère le phénomène. Elle prend souvent la forme juridique du lotissement, procédure d’aménagement de division de terrains pour créer des lots à bâtir, qui implique de vastes équipements routiers et contribue au développement de surfaces commerciales. Ces lotissements qui accueillent près du tiers de la population française continuent d’être attractifs pour des raisons économiques et de qualité de vie. Pourtant, l’envers du décor pavillonnaire est de plus en plus mis en avant : recours massif à l’automobile, précarisation du bâti, risque de copropriétés dégradées, etc.

Depuis les années 2000, les limites de ce modèle font l’objet d’une prise de conscience croissante ainsi que le besoin d’une urbanisation plus dense et plus durable. Des politiques de lutte contre l’artificialisation du territoire ont ainsi été mises en place. En juillet 2018, le plan interministériel pour la biodiversité affichait même l’ambition d’atteindre rapidement « zéro artificialisation nette des sols », objectif d’autant plus rationnel que la France compte trois millions de logements vacants du fait, notamment, de la dévitalisation de nombreux centres-villes.

La réalisation de cet objectif dépend de sa prise en compte effective dans les choix politiques locaux. Or les lotissements sont encore largement un angle mort des politiques publiques. L’arrêt de l’artificialisation nette des sols serait pourtant l’occasion de tirer parti des potentiels de ces territoires déjà bâtis : proximité entre élus et habitants, expertise interne et citoyenne, capacité à muter en intégrant des innovations techniques et sociales, etc.

Au-delà du diagnostic, cette note a pour objectif d’accompagner les acteurs locaux dans la mutation des tissus existants. Elle formule ainsi deux propositions pour la régénération des lotissements existants (bien que la logique puisse être appliquée dans le cadre de la création de lotissements) :

1. Mettre en place des « contrats de régénération des territoires » dont l’objectif est de passer d’une logique privée à la parcelle à un raisonnement collectif à l’échelle de l’ilôt, voire du quartier. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un guichet unique mutualisant toutes les aides publiques existantes qui seraient délivrées au travers d’un « contrat de régénération de lotissements » aux collectivités.
    
2. Développer une culture du projet urbain collectif et durable dans les territoires de lotissement grâce à une série de mesures : formation des élus locaux et de leurs services, développement d’associations de lotissements pour l’échange et l’information des citoyens, mise en place d’un « Guide des bonnes pratiques » ainsi que d’un guide de référence du foncier pour révéler les potentialités de chaque territoire, etc. 2 Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre janvier 2017 et octobre 2018.

Signataires :
Christine Leconte, Présidente de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, Présidente du groupe de travail • Bertrand Nicolle, urbaniste, chargé des relations institutionnelles de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, rapporteur du groupe de travail • Michel Audouy, secrétaire général de la Fédération Française du Paysage • Luc Gwiazdzinski, géographe

Membres du groupe de travail :
ric Aleyat-Dupuis, ex-directeur de SNL Prologues • Daniel Cueff, maire de Langoët, co-fondateur de BRUDED • Pascale D’Anfray-Legendre, urbaniste • Julien Moulard, Urbaniste, Espacité • Pascale Poirot, ex président de l’UNAM Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

Personnes rencontrées dans le cadre des travaux :
acques Drouhin, maire de Flagy, président des maires ruraux du 77 • Frédéric Bonnet, Architecte et urbaniste, Grand Prix de l'Urbanisme 2014 • Raphaël Besson, expert en socio-économie urbaine et docteur en sciences du territoire, Directeur de l'agence Villes Innovations • Fabien Gantois, architecte, enseignant à l'ENSA Paris La Villette et expert pour le programme expérimentation Europan du PUCA.

>> Téléchargez la note complète sur le site de La Fabrique Ecologique