Objectif « Zéro artificialisation nette »

Cette publication de France Stratégie constitue un rapport officiel qui s’inscrit dans le Plan pour la Biodiversité présenté par le gouvernement en 2018, dont l’ambition est d’engager l’ensemble de la société française dans une mobilisation globale et collective en faveur de la biodiversité. Ce plan prévoit en effet d’atteindre à terme l’objectif de « zéro artificialisation nette » c’est-à-dire le ralentissement du phénomène détruisant les espaces naturels, agricoles et forestiers et conduisant à un changement d’usage et de structure des sols.

Remis le 23 Juillet 2019 aux Ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Ville et du Logement, ce rapport doit les aider à identifier des solutions qui constituent des « leviers » permettant d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.

En France, l’artificialisation s’est notamment accélérée en raison des choix d’aménagement directement dépendant des préférences des ménages pour l’habitat individuel et l’éloignement du centre-ville, de la politique fiscale privilégiant l’implantation des entreprises et activités commerciales ou de loisirs en périphérie des pôles urbains ainsi que le déploiement des infrastructures routières vers la périphérie pour les desservir ou encore l’importance de la vacance de logements…  Dans son communiqué de presse mis en ligne sur son site, France Stratégie présente les chiffres de l’artificialisation des sols et la situation plus inquiétante de la France : « En France, d’après les données du cadastre, 3,5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés, ce qui représente 6,3 % du territoire métropolitain, une part plus élevée que chez nos principaux voisins, quand on la rapporte à la densité de population. Chaque année, cela représente 20 000 hectares supplémentaires de terres artificialisées. » 

A partir de l’étude de trois scénarios tendanciels à l’horizon 2030, France Stratégie recherche alors la stratégie qui permettrait de viser l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Scénario 1 : L’absence de nouvelle mesure conduirait à une augmentation régulière de l’artificialisation « à un rythme proche de 20 000 hectares par an » et  porterait à 280 000 hectares supplémentaires la superficie totale artificialisée, comparant notamment ce chiffre à  la superficie du département des Yvelines.

Scénario 2 : La mise en place de mesures de « densification forte » (augmenter progressivement la densité dans les zones déjà artificialisées, doubler le coefficient d’occupation des sols des constructions neuves réalisées dans les zones non artificialisées) permettrait à l’horizon 2030 « d’économiser annuellement près de 15 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers » diminuant ainsi la consommation annuelle de ces espaces à 5 500 hectares (contre 20 000 actuellement).

Scénario 3 : La mobilisation d’autres leviers, tels que le renchérissement du foncier libre et la diminution de la vacance de logements, combinée aux mesures de « densification forte » figurant au scénario 2, permettrait à l’horizon 2030 d’économiser annuellement plus de 16 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, diminuant ainsi la consommation annuelle de ces espaces à 3700 hectares. Néanmoins, France Stratégie précise que ce dernier scénario nécessiterait « des mesures difficiles à mettre en œuvre ».

A travers son approche, France Stratégie démontre que le ralentissement net de l’artificialisation est non seulement nécessaire mais il est aussi possible à brève échéance.

 « Cet exercice de modélisation constitue une première approche imparfaite, à approfondir. Il montre néanmoins qu’en jouant sur la densification de l’habitat, il semble possible de réduire la consommation d’ENAF [Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers] jusqu’à atteindre un niveau minimal de surfaces artificialisées inférieur à 1 200 hectares par an en 2050. »

Enfin, pour ralentir l’artificialisation et tendre vers  l’objectif de « zéro artificialisation nette » à partir de 2030 fixé par le plan pour la biodiversité de 2018,  des préconisations complètent ce rapport :  

• Améliorer la connaissance et l’exploitation des données sur l’artificialisation afin de mettre en place une gouvernance dédiée, à travers, par exemple, la création d’un « Conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres » qui permettrait ainsi de fusionner les missions et compétences de la Commission départementale d’aménagement commercial et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels.
• Revoir les outils réglementaires et fiscaux afin de désinciter à l’artificialisation et réduire l’impact des nouvelles constructions. France Stratégie recommande ainsi d'« imposer une obligation de densification par l’instauration dans les PLU d’un plancher de densité et d’un taux plancher de renouvellement urbain », d'« exclure de l'éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées » et d'« exonérer totalement de taxe d'aménagement les projets qui ne changent pas l'emprise du sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction) ».
   
• Conditionner l’artificialisation d’espaces à la renaturation d’autres par la mise en œuvre d’opérations de renaturation (notamment les espaces artificialisés laissés à l’abandon), à travers, par exemple, la mise en place « d’un marché de droits à artificialiser » ou « à défaut, financer la renaturation en ajoutant une composante « artificialisation » à la taxe d’aménagement et en en reversant les recettes pour financer les opérations de renaturation des sols et de densification du foncier bâti existant ».

>> Télécharger :

• Dossier de présentation - Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (PDF - 3.33 Mo)
• Rapport - Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (PDF - 2.36 Mo)

>> Accéder à la vidéo : 

• Webconférence  - Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? Durant 45mn, deux experts de France Stratégie (Département développement durable et numérique) apportent des éléments de réponse pour préciser les enjeux et identifier les leviers contribuant à atteindre à terme cet objectif.