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A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de parfaire sa maitrise des outils étudiés en phase initiation.
Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle.
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour - proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - prendre en compte les impacts de la loi ELAN - préparer une candidature avec le DUME
Maîtriser : - la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance. - les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité. - le paiement du co-traitant - les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant - la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.
La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter un sommaire de mémoire technique, puis d’entrer dans le détail de sa composition et fournir des conseils clés pour faire un mémoire technique complet et de qualité... et les plus pour se démarquer commercialement.
Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux. Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les méthodes pour approcher les entités publiques et se faire connaître ; apprendre à repérer les projets publics pouvant concerner sa société le plus en amont possible ; savoir récupérer les informations utiles sur les marchés passés similaires ou les marchés récurrents ; savoir dialoguer avec les entités publiques pendant la phase de préparation de l’appel d’offres ; être inform&ea
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités