Les CCAG de travaux

Module : Les CCAG de travaux

Déterminer la nature juridique et la portée des CCAG : Champ d’application, Définitions

Les relations entre les différents intervenants : Rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre,l’entreprise, L’ordre de service, le constat, la mise en demeure, Le délai de forclusion

Les obligations majeures : Droits et obligations des entreprises, Le processus de la réception des travaux (privé et public), Les garanties

Les dépassements financiers : Les sujétions imprévues, l’imprévision, les cas de force majeure, Le marché forfaitaire, Les travaux supplémentaires, les avenants

Les paiements : marchés publics et en marchés privés : Code des Marchés Publics et CCAG de travaux, NF P03-001 marchés privés avec dernières modifications, Le solde : décompte final, décompte général, DGD, Prix ferme, l’actualisation, la révision, L’archivage des documents

Fonction et portée juridique des documents : Ordre de service, Réunion de chantier, Compte rendu de chantier, Suivi du chantier

Demandes, litiges, réclamations : Demandes diverses : prolongation de délai, indemnités, La réclamation : entreprise, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, Le contentieux (CCRA, Tribunal Administratif)