FORMATION A DISTANCE : DIAGNOSTIC HANDICAPS : Accessibilité dans les bâtiments existants

Module : DIAGNOSTIC HANDICAPS : Accessibilité dans les bâtiments existants

La mission de diagnostic, pour chaque bâtiment, comporte :
- Une analyse de la situation du site au regard des obligations définies dans les articles R111-19-7 à R 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, de l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux ERP modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 et de l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux ERP existants.
- Une description des travaux nécessaires pour respecter les dispositions qui devaient être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et le cas échéant, des préconisations d’ordre fonctionnel.

La mission se décompose en deux phases :
- Phase 1 : préparation, entretien, visite, analyse du site.
- Phase 2 : description de travaux, le cas échéant préconisations fonctionnelles.

Phase 1 : Préparation, entretien, visite, analyse du site
Cette phase comprend au moins :
• La préparation de la mission, réunion avec le représentant du donneur d’ordre, prise de rendez-vous avec l’exploitant du site, établissement du planning des visites (si plusieurs sites) et d’un planning général de la mission.
• - La prise de connaissance des documents disponibles.
• - La visite du site.
• - Un entretien avec l’exploitant du site : cet entretien a pour objectif de fournir au prestataire une connaissance générale du fonctionnement du site.
• - L’analyse du site.

Phase 2 : Propositions de travaux, préconisations fonctionnelles, chiffrage, phasage

Dans un premier temps : analyser le plan de l’état actuel et établir la liste des points noirs :
• Vérification de l’accessibilité du bâtiment depuis l’espace public (cheminements, différences de niveaux, revêtements de sols, luminosité, indications, etc…)
• Contrôle des portes d’entrée et des halls (entrées et sorties)
• Vérification des possibilités d’utiliser les équipements (éclairage, boutons d’appel, d’éclairage, boites à lettres, locaux communs, etc…)
• Vérification des cheminements intérieurs horizontaux (largeur de dégagements, de portes, atteinte des poignées, signalétique générale, etc…)
• Vérification des cheminements intérieurs verticaux (largeur d’escalier, mains courantes, identification des risques de chutes, accessibilité aux ascenseurs, signalétique générale, etc…)
• Vérification de l’utilisation de tous les équipements disponible au public, y compris la circulation pour aller d’un équipement à un autre, des sanitaires, etc…)

Dans un deuxième temps : déterminer les travaux à réaliser :
• Pour permettre les accès,
• Pour permettre les circulations,
• Pour permettre les utilisations.

Dans un troisième temps : indication estimative des sommes à engager :
• Pour chacun des obstacles rencontrés,
• Par un récapitulatif général de mise en conformité d’accessibilité.

PROGRAMME - V1 décembre 2023

Ordinateur et micro (Formation à distance)