Fil d'Ariane
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- LA COMMANDE PUBLIQUE : Savoir la maîtriser et appr...
7 heures
FFB de l'Yonne
32 rue de l'Ocrerie
89000 Auxerre
Introduction
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Le Code de la Commande Publique et les CCAG
1 – Seuils – procédures et mise en concurrence
2 – Le Dossier de Consultation des Entreprises
2.1 – Le respect des grands principes de la Commande Publique
2.2 – La rédaction des pièces techniques par la Direction Opérationnelle/l’AMO/le Maître d’oeuvre
* CCTP/Plan/Planning/Pièces financières
2.3 – La rédaction des pièces administrative par la Direction de la Commande Publique
* RC/CCAP/AE
3 – La constitution d’une réponse
3.1 – La candidature
3.2 – L’offre
4 – L’exécution des marchés
5 - Les droits des entreprises après la remise de l’offre
6 – Examen des principales jurisprudences récentes
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Programme Version 1 – 17/04/2024
Power-Point
Maîtriser la commande publique est un défi majeur, nécessitant une connaissance approfondie des procédures complexes, une anticipation des évolutions réglementaires et une compréhension de la jurisprudence.
Cette expertise juridique est cruciale pour mener à bien les projets d'achat public dans le respect des règles.
En effet, la réglementation en matière de marchés publics est en constante évolution, avec des changements fréquents qui peuvent avoir un impact significatif sur les processus d'appel d'offres. Une maîtrise solide de ces procédures permet d'éviter les erreurs coûteuses et les litiges potentiels, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité des projets de commande publique.
aucun
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
En inter-entreprise