Rappel sur la protection du titre d’architecte

Chère Consœur, Cher Confrère,

Selon les articles 2 et 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, sont considérées comme architectes, les personnes physiques et morales admises à porter le titre et inscrites à un tableau régional d’architectes.

Également, l’article 40 de la même loi dispose que toute personne qui porte le titre d’architecte alors qu’elle n’est pas habilitée s’expose à des sanctions pénales pour usurpation de titre (article 433-17 du Code pénal).

Ainsi, les dispositions précitées nous permettent de lutter contre les pratiques de détournement du titre d’architecte et le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie, sur cette base et souvent grâce à vos signalements, met en demeure et poursuit, le cas échéant, les maîtres d’œuvre et constructeurs se faisant passer pour des architectes.

Néanmoins, nous constatons une recrudescence d’agences d’architecture qualifiant, sur leurs sites Internet, leurs documents commerciaux ou leurs dossiers de candidature à des marchés publics, leurs salariés d’architectes alors que ces derniers ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre et ne disposent parfois même pas du diplôme requis.

Or, cette pratique est préjudiciable à plusieurs titres :

- Elle est contraire aux dispositions légales précitées ;

- Elle crée une situation de concurrence déloyale entre les architectes, notamment dans le domaine des marchés publics ;

- Elle comporte un risque de requalification des contrats de travail avec les éventuels rappels de salaire y afférents.

Aussi, nous vous invitons à porter la plus grande attention aux dispositions précitées et à régulariser, le cas échéant, toute situation ambiguë.

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute question relative à la protection du titre d’architecte.

Nous vous prions d’agréer, Chère Consœur, Cher Confrère, l’expression de nos salutations confraternelles.