Nouvelle loi sur la qualité de l'architecture... en Espagne

Communiqué du CAE, du 23 juin 2022 :

La loi est entrée en vigueur le 16 juin après son approbation par le Sénat espagnol.

Cette nouvelle réglementation, portée par le ministère des Transports, de la Mobilité et de l'Urbanisme, vise à protéger et à promouvoir la qualité architecturale comme un atout d'intérêt général. Elle prévoit la création de deux organes pour guider les actions des administrations dans la réalisation de leurs objectifs : une Maison de l’Architecture et un Conseil pour la Qualité de l'Architecture.

Dans les concours pour les travaux publics, la qualité des propositions primera sur les offres bon marchés. La loi encourage également l'utilisation d'outils digitaux spécifiques dans les projets du secteur public, tels que la modélisation numérique des données du bâtiment (BIM) ou des outils similaires, ainsi que le recours à des techniques innovantes.

Cette loi s'inscrit dans le cadre des initiatives législatives européennes promouvant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre la précarité énergétique. Elle prévoit l'application du « principe de primauté de l'efficacité énergétique », conformément à la recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission européenne du 28 septembre 2021.

Elle s'appuie également sur les initiatives européennes qui cherchent à préserver le patrimoine culturel urbain et rural de l'Europe et à façonner son avenir, tel que le Nouveau Bauhaus Européen, ainsi que d'autres initiatives qui cherchent à promouvoir des politiques de transformation des zones urbaines et rurales, comme les actions développées dans le cadre du Pacte Vert européen, visant à réaliser une transition vers une économie propre et circulaire, réduire la pollution et les émissions et protéger la biodiversité ; ou encore la stratégie « Vague de Rénovations » qui encourage les constructions écologiques et la réhabilitation et régénération urbaine.

Le CSCAE a eu un rôle actif de promotion et de dialogue avec les administrations pour la réalisation de cette loi depuis 2011.

Le Conseil des Architectes d'Europe félicite la communauté architecturale espagnole pour ce succès. L’efficacité de la loi dépendra du développement de lignes directrices permettant d’atteindre les objectifs proposés. Cette initiative devrait inciter les autres États membres de l'UE à développer des législations similaires – les organisations représentant la profession d'architectes au niveau national peuvent jouer un rôle de catalyseur pour faire émerger de telles législations, comme l'ont fait les Espagnols.

>> Lire aussi (en espagnol), le communiqué du Conseil supérieur des associations d'architectes d'Espagne (CSCAE) : "Le CSCAE estime que l'intérêt général est consolidé par l'entrée en vigueur de la loi sur la qualité de l'architecture"