Attention aux escroqueries liées au RGPD !

A chaque nouvelle réglementation professionnelle correspond son lot d’arnaques destinées à abuser les entreprises. Parmi elles, plusieurs architectes ont subi des démarches frauduleuses sous la forme de courrier ou de fax, incluant des logos usurpés de la CNIL ou du drapeau de l’Union Européenne, les invitant à remplir un formulaire de déclaration ou les intimant de se mettre en conformité avec le RGPD.

La CNIL et la DGCCRF ont appelé à la plus grande vigilance sur ces démarches, conseillant aux entreprises de s’informer préalablement sur les organismes qui leur proposent des services en matière de RGPD. Copier-coller l’objet du courrier ou renseigner une partie de son contenu dans un moteur de recherche permet de se rendre rapidement compte qu’il s’agit d’une pratique abusive.

La CNIL et la DGCCRF ont d’ailleurs édicté des recommandations de vigilance à destination des entreprises quand elles sont sollicitées sur cette mise en conformité. Au titre de ces conseils, figurent notamment la méfiance à l’égard de communication prenant les traits d’une information officielle, la lecture attentive de toute les stipulations contractuelles ou pré-contractuelles et la recommandation de ne payer aucune somme d’argent.  

Au titre de l’article 51 du RGPD, la CNIL, en tant qu’autorité de contrôle indépendante, est la seule organisation à pouvoir prononcer des mesures d’injonction à l’égard des entreprises concernant leur mise en conformité avec le RGPD.
En cas de persistance d’un doute sur les sollicitations reçues, les agences peuvent solliciter directement les services de la CNIL afin de se prémunir d’éventuelles démarches trompeuses.