L'Ordre des architectes

Le Conseil national conteste la décision totalement à charge et les arguments qui la fondent et étudie toutes les voies de recours possible. Ni le Conseil national ni les Conseils régionaux n’ont jamais imposé de barème. Ils ont, vis-à-vis des collectivités territoriales et des architectes, agi dans le cadre des missions de service public qui leur sont dévolues par la loi sur l’architecture.