Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction : étapes clés

D’après la directive européenne sur les déchets, 70% des déchets de construction/déconstruction devront être valorisés à l’horizon 2020. Dans ce contexte, le réemploi des matériaux constitue l’une des réponses pour réduire la quantité de déchets de chantier et limiter l’impact environnemental du bâtiment.

Le réemploi fait aujourd’hui l’objet de nombreux projets expérimentaux pour identifier les mécanismes, les filières et les opportunités de matériaux à disposition. Afin de faciliter la mise en place d’une démarche de réemploi, nécessitant de repenser complètement la démarche de conception, la réglementation a évolué.

Définitions

Extraites de l’article L541-1-1 du code de l’environnement

• Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
• Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus
• Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
• Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
• Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin […].

Déchets du BTP : chiffres-clés

• Le secteur du BTP génère le plus grand nombre de déchets en France avec 227,5 millions de tonnes de déchets produits en 2014
• Plus de 40 millions de tonnes de déchets pour le seul secteur du bâtiment, dont 75% de déchets inertes (briques, béton, tuiles et céramiques, verre, terre, pierres provenant de sites non pollués) , près du quart de déchets non dangereux (bois, plastique, métaux) et 2% de déchets dangereux (amiante, terres excavées polluées, solvants, etc.)
• Environ 50% des déchets inertes sont directement valorisés ou réutilisés à la sortie du chantier : une partie est recyclée comme matériaux de construction de Travaux Publics (remblais, assises de chaussées, etc.) ou valorisée dans le cadre de réaménagement de carrière ; en particulier les bétons de démolition sont recyclés sous forme de granulats (25,3 Mt en 2015)
• L'objectif est d'atteindre 70% de valorisation de déchets non dangereux à l'horizon 2020³

Dans son programme de recherche REPAR  réalisé en partenariat avec l’Ademe et le CSTB, l’association d’architectes Bellastock envisage le réemploi des matériaux de construction comme une passerelle entre l’architecture et l’industrie. Le projet consiste au développement d’une pratique du réemploi in situ, pour réduire les déchets, lutter contre les gaspillages et développer l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment. Pour accompagner la structuration des acteurs du chantier, Bellastock propose également aux acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des outils et services d’aides à l’expertise pour favoriser l’intégration de matériaux de réemploi dans les projets d’aménagement.

Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction

Envirobat Grand Est, en partenariat avec Bellastock  et Odéys, a mis à disposition des acteurs du chantier des fiches techniques sur le réemploi et la réutilisation des matériaux issus de la déconstruction. Elles ont pour objectif de décrire les étapes clés par lesquelles doit passer chaque acteur du chantier pour favoriser le réemploi dans un projet de bâtiment ou d’aménagement. Trois fiches sont disponibles : l’une à destination des maîtres d’œuvre, une autre pour les  maîtres d’ouvrage et la dernière pour les entreprises du BTP.

Focus - Fiche technique pour les maîtres d’œuvre

Cette fiche vise à décrire les étapes clés par lesquelles doit passer le maître d’œuvre pour favoriser le réemploi et la réutilisation de matériaux dans un projet de bâtiment ou d’aménagement.

      Etapes clés 

• Réaliser une étude de faisabilité qui comportera :

1. Un volet assurantiel et réglementaire
2. Un diagnostic ressource :
- Caractériser les gisements
- Indiquer les nouveaux domaines d’emploi ou d’utilisation
- Identifier les ouvrages du projet pouvant nécessiter les matériaux de réemploi
- Expliciter la déposer, la préparer et la mise en œuvre des matériaux
- Vérifier la faisabilité par une étude d’impact (économique, logistique et/ou environnementale)

Ce diagnostic ressource n’est ni rigide ni exhaustif, et pourra être enrichi par les différents acteurs du projet.

• Eviter le statut déchet et anticiper le devenir des matières afin que le réemploi / la réutilisation soit facilité(e)

Le statut déchet doit être évité en anticipant le devenir des matériaux en amont de la déconstruction (principe décrit à l’article L 541-4-3 du Code de l’environnement). Plusieurs critères permettent de sortir du statut de déchet, par exemple si « la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques » ou encore si elle/il « remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables au produit ».

• Intégrer le réemploi / la réutilisation dans le projet architectural et définir dans l’appel d’offre un lot dédié

- Concevoir un projet avec des matériaux de réemploi, ou a minima donner au moment de la conception des pistes de réemploi des matériaux inclus dans le projet.
- Prévoir dans les appels d’offre un lot dédié à la déconstruction partielle ou complète portant la responsabilité de l’atteinte des objectifs de valorisation préalablement fixés par le maître d’ouvrage.

• Se renseigner sur la « réemployabilité » des matériaux

S’assurer que les matériaux issus du réemploi répondent aux critères techniques correspondant à l’utilisation qui en sera faite.

• Intégrer le réemploi / la réutilisation dans les documents d’exécution, CCTP et DCE
• Déposer, collecter et reconditionner les matériaux

Intégrer dans les documents de marché tous les éléments décrivant la méthode de démolition sélective et précisant les dispositifs opératoires liées aux pratiques professionnelles du BTP pour la dépose, la séparation, la collecte de matériaux mais aussi leur conditionnement et la création d’une « étiquette produit » suivant le produit jusqu’à sa fourniture et précisant ses principales caractéristiques, y compris l’historique des contrôles effectués et les changements de propriétaires du matériau, en vue de leur réemploi.

• Trouver des matériaux localement

- Se renseigner tout d’abord sur ses propres chantiers ou des chantiers voisins de déconstruction/réhabilitation.
- Se renseigner sur les différentes plateformes dédiées au référencement de l’offre et de la demande en matière de réemploi, ainsi que des acteurs spécialisés. Certaines plateformes sont nationales, d’autres plus locales.

On peut identifier des plateformes accessibles en ligne :

>> Le site materiauxreemploi.com  (actualité du réemploi des matériaux de construction dans l’architecture), la Carte des acteurs du réemploi de matériaux de construction (Europe), ... .

>> Plateformes nationales : Backacia (Place de marché du réemploi des matériaux et équipements de construction), Cycle Up (Recherche de ressources, organisation du transfert avec les partenaires), Imatério (Bourse aux matériaux), Matabase (petites annoncés de matériaux du réemploi), … .

>> Plateformes locales : myUpcyclea (plateforme de réemploi dans la région Grand Est), Raedificare (région PACA),  RéaVie (département des Hauts-de-Seine), Bâti Récup (département d’Ille-et-Vilaine), … .

• Stocker et transporter les matériaux

- Prévoir un espace de stockage pour garantir une bonne conservation des matériaux et ne pas déranger les travaux préliminaires à leur pose.
- Prévoir une étiquette produit pour ne pas perdre la traçabilité des produits durant leur transport.

En complément, la fiche contient quelques rappels sur la réglementation – loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le décret relatif au permis d’expérimenter permettant de déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction pour faire du réemploi –  et sur la responsabilité et l’assurabilité de ces matériaux.

Pour aller plus loin, cette fiche propose également une sélection de ressources autour de la thématique du réemploi des matériaux de construction (guides pratiques, exemples de projets, retours d’expériences et enseignements clés, plateformes collaboratives sur le réemploi, etc.).

Pour en savoir plus :

Les 3 fiches « Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction » sont consultables en ligne sur la plateforme Envirobat Grand Est :

>> Consulter la Fiche Maître d’œuvre
>> Consulter la Fiche Maître d’ouvrage
>> Consulter la Fiche entreprises du BTP 

¹ Source :  Essentiel Datalab, Entreprises du BTP, Commissariat général au développement durable, Mars 2017.

² Source : L'industrie française des granulats en 2015, étude de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), 2015.

³ Directive n°2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.