La protection du titre

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.

Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

Le titre d'agréé en architecture : La loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 a autorisé toute personne physique qui exerçait avant la publication de la loi, à titre exclusif ou principal et sous responsabilité personnelle une activité de conception architecturale, à être inscrite sur sa demande au tableau de l’Ordre sous le titre d’agréé en architecture. Cette procédure était transitoire, et les demandes d’agrément ont dû impérativement être déposées dans les 6 mois qui ont suivi la publication de la loi, soit avant le 4 juillet 1977. Ils disposent des même droits et sont tenus aux même obligations que les architectes.

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le Conseil régional de l'Ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins 15 ans d'années d'exercice de la profession.

Le port illégal du titre peut faire l’objet de sanctions pénales.