La Prestation de serment

Le nouvel architecte est invité à prononcer devant le conseil régional le serment suivant, qui fait l'objet d'un document qu'il est ensuite appelé à signer :

« Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale et environnementale, je jure d'exercer ma profession avec conscience, probité et responsabilité et d'observer les règles contenues dans la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et dans le code de déontologie »

Les magistrats de la chambre de discipline peuvent être invités par le conseil régional à assister à la prestation de serment.

Il n'y a pas lieu à prestation de serment pour un transfert d'un conseil régional à un autre.