Cadre juridique *
Les fondamentaux du droit de l'urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Cette formation est destinée aux professionnels :
- De la maîtrise d'œuvre de conception (architecte, urbaniste, paysagiste, AMO…)
- De la maîtrise d'œuvre d'exécution (ingénierie de la construction, coordination, pilotage, économie de la construction, contrôle des travaux…)
Région
Occitanie
Les objectifs
- Repérer la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération)
- Identifier l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme
- Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU)
- Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU
- Appréhender le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
- Décrypter le contentieux des autorisations et documents d’urbanisme
Le programme
Module : Les fondamentaux du droit de l'urbanisme
Séquence 1
Webinaire - Durée : 3,5h
Introduction
Tour de table, présentation de la formation
La règlementation nationale et locale de l'urbanisme
Décryptage de la réglementation de l’urbanisme selon une approche en trois temps :
- Règlement national d’urbanisme
- Carte communale
- Plan local d’urbanisme
Le régime des certificats d’urbanisme
Sensibiliser les architectes à l’utilité de demander un certificat d’urbanisme de manière systématique avant de concevoir un projet
Séquence 2
Webinaire - Durée : 3,5h
Le dépôt et l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme
Panorama de l’instruction de la demande :
- Délais d’instruction
- Complétude du dossier
- Consultations
La délivrance des autorisations d’urbanisme
La forme explicite ou tacite de la décision
La composition et l’organisation de l’arrêté
La légalité des autorisations d’urbanisme et le contrôle de leur exécution
La contestation possible de la décision et le contrôle des travaux
QCM d’évaluation des acquis
A compléter en ligne sur notre plateforme pédagogique e-campus, par les stagiaire, en fin de séquence.
Equipements et supports pédagogiques
L’association Îlot formation dispose d’une salle de formation virtuelle Zoom permettant au formateur de partager son écran et ses supports, de prendre la main sur l'écran d'un stagiaire si nécessaire et de créer des salles supplémentaires pour faire travailler les stagiaires en petit groupe.
Nous disposons également d'une plateforme LMS Moodle sur laquelle, selon les formations, les participants pourront retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…).
Tous nos QCM sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms afin que les participants puissent le remplir en direct depuis un PC, tablette ou smartphone.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle.
La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.
Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante.
Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.
Pré-requis
Prérequis techniques
Disposer d’un ordinateur équipé d’une webcam (idéal mais pas indispensable) et d’un micro. Vous pouvez également utiliser un casque micro ou des écouteurs de téléphone.
Ou
D’un smartphone ou tablette. Pour cela, nous vous recommandons de télécharger l’application Zoom pour Android ou IOS.
Connexion internet de qualité et stable pour éviter les coupures intempestives.
Navigateurs compatibles et mis à jour : de préférence Chrome, Firefox ou Safari pour un meilleur usage de Zoom et de notre plateforme de formation à distance Moodle.
Certaines séquences peuvent nécessiter l’utilisation des applications suivantes : lecteur PDF et Excel.
Privilégier un environnement calme, isolé des bruits.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Assistance technique
Pour les formations se déroulant tout ou partie à distance, si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez-nous au 05 62 86 16 33
Emargement
Chaque jour de la formation se déroulant en classe virtuelle, les présences seront contrôlées et enregistrées par nos soins sur une feuille d'appel. Un rapport précisant les temps de connexion sera également édité et archivé.
Les temps d'autoformation sur notre plateforme e-campus feront l'objet, en fin de formation, d'un rapport de connexion comprenant la réalisation des activités et les scores obtenus.
Evaluation de la satisfaction
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Evaluation des acquis
Les acquis sont évalués avant l'entrée en formation par un questionnaire préformation et à la fin de la formation par un QCM visant les compétences attendues. Par ailleurs, les exercices et études de cas proposés par l'intervenant, lui permettront d'évaluer les compétences en cours d'acquisition.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Meriem BEKKOUCHA
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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