Urbanisme réglementaire ou application d'une hiérarchie des normes

Module : Urbanisme réglementaire ou l'application d'une hiérarchie des normes

Une réglementation incontournable de tous projets

Que disent les fondements de la loi en terme d'aménagement du territoire

La hiérarchie des textes et leurs portées réglementaires

1- Comprendre la hiérarchie des textes réglementaires du SCoT au RNU :

Loi, SCoT, PDU, PLH, SDAGE, SAGE, SPR, PPRn, PLU(i)- Carte communale, RNU

2- A quoi servent ces documents, quelles pièces regarder

Le SCoT : aménagement du territoire / un bassin de vie

Le PDU : politique de déplacement

PLH : offre de logement

SADGE - SAGE : eau

Le PLU (i)

Les servitudes : SPR, PPRn

3- La notion de compatibilité / conformité

Le PLU/PLUi et son contenu : 

1- Objectif du législateur

2- Comprendre le contenu de chaque pièce et sa portée régelementaire

- le rapport de présentation, élement de traçabilité du PLU

- le PADD comme élement de projet d'aménagement du territoire (quel rôle, quel objectif)

- le zonage et le règlement comme pièces réglementaires contraignant le droit des sols

les différents types de zone, le contenu du règlement (nouvelle codification)

- les OAP caractérisant la volonté d'aménagement sur certains secteurs 

le contenu, la portée réglementaire

- les emplacements réservés permettant une certaine maîtrise du droit des sols

quel rôle, quel usage, quel droit

Les procédures d'évolution du PLU

Modification simplifiée

Modification de droit commun

Déclaration projet

Révision - Elaboration

Qui a la compétence, quelle procédure pour quel effet, durée de la procédure