Fil d'Ariane
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- Les CCAG de travaux
Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
Déterminer la nature juridique et la portée des CCAG : Champ d’application, Définitions
Les relations entre les différents intervenants : Rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre,l’entreprise, L’ordre de service, le constat, la mise en demeure, Le délai de forclusion
Les obligations majeures : Droits et obligations des entreprises, Le processus de la réception des travaux (privé et public), Les garanties
Les dépassements financiers : Les sujétions imprévues, l’imprévision, les cas de force majeure, Le marché forfaitaire, Les travaux supplémentaires, les avenants
Les paiements : marchés publics et en marchés privés : Code des Marchés Publics et CCAG de travaux, NF P03-001 marchés privés avec dernières modifications, Le solde : décompte final, décompte général, DGD, Prix ferme, l’actualisation, la révision, L’archivage des documents
Fonction et portée juridique des documents : Ordre de service, Réunion de chantier, Compte rendu de chantier, Suivi du chantier
Demandes, litiges, réclamations : Demandes diverses : prolongation de délai, indemnités, La réclamation : entreprise, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, Le contentieux (CCRA, Tribunal Administratif)
Établissement d’une attestation de stage
Auto-évaluation effectuer post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France