La rédaction de la note méthodologique pour remporter un marché public

Module : LA REDACTION DE LA NOTE METHODOLOGIQUE POUR REMPORTER UN MARCHE PUBLIC

I - Contexte

Une commande publique en mouvement : de la commande publique à l’achat public

II – Définir la nécessité de transmettre une note méthodologique à l’appui de l’offre

- les différentes procédures et leurs exigences en matière de note méthodologique - la remise de prestation
- l’analyse des pièces de la consultation

III – Les critères d’attribution des offres

-  la diversité des critères
-  l’importance de la pondération

IV – Comment rédiger une note méthodologique pertinente ?
-  les questions à se poser ?
-  les questions à poser à la collectivité le cas échéant
-  les principaux éléments à mentionner
-  la prise en compte des co-traitants et des sous-traitants

IV – Cas pratiques
-  téléchargement de dossiers de consultation
-  définition de la trame de note méthodologique au vu des règlements de consultation

VI – La note méthodologique
-  sa valeur contractuelle
-  sa communication

VII – Le candidat évincé
-  possibilité d’obtenir des renseignements sur le rejet de l’offre
-  le suivi de la publication des données essentielles
-  le recours contentieux

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Supports projetés

Etudes de cas concrets