Déclarer toute modification intervenant en cours d’inscription

Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa nouvelle adresse professionnelle ou à celle de son activité principale.

Le transfert est un simple acte administratif qui ne nécessite ni radiation préalable du conseil régional d’inscription, ni inscription dans le nouveau conseil régional.

Tout changement de situation professionnelle doit être signalé au conseil régional : changement de mode d’exercice, d’adresse, déclaration d’une cessation d’activité, etc.

En cas d’exercice en qualité d’associé d’une société d’architecture, toute modification des statuts de la société doit également être adressée au conseil régional (procès-verbal modifiant le nom de la société, son adresse, son objet social, sa direction, la répartition des parts sociales, etc.).

Les établissements secondaires font l’objet d’une déclaration au Conseil régional du lieu d’inscription de l’architecte ou de la société d’architecture concernés.