Formations

Connaitre quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés.
Savoir de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.

les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de :
 

appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire),
compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne,
comprendre ses suites en mairie et ailleurs.

Anticiper et piloter les interventions et travaux de réhabilitation en présence d'amiante conformément aux obligations de protection de la population, des salariés et de l'environnement.

Connaître les principes de choix entre SS4 et SS3 ainsi que les obligations afférentes

Mettre en pratique les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics