Cadre juridique *
Cadre réglementaire de la construction *
Le projet de construction : public, privé et techniques *

Résiliation, Sinistres, Contentieux

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, maîtres d'œuvre , et leurs collaborateurs
Région
National
Durée
7 h, 2 matinées en ligne
Prix indicatif
250€ HT
Jean-François Espagno
Site internet
Sessions
HT
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Les points forts

Formation très concrète, pratique, avec des documents types pour être applicable tout de suite.

Les objectifs

Gérer, sans faute juridique, les Résiliations d'un contrat de maîtrise d'oeuvre. 

Éviter les mises en causes abusives dans un Sinistre. 

Gagner ses Procès.

Le programme

1° demi-journée______ 

  • Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans. Bien se positionner au départ.
  • Les aléas et les imprévus
  • La résiliation du contrat d’architecte
  • Les sinistres : savoir les gérer pour éviter les mises en causes abusives 

2° demi-journée______ 

  • Les contentieux : les procédures
  • Comment se positionner dès la signature d'un contrat, avec précision et justesse juridique ?
  • Comment collaborer avec son avocat pour gagner son procès ?
  • Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
  • Exercices de positionnement et de rédaction

Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.

Les formateurs

formateur
Jean-François Espagno
architecte DPLG

Tous les détails

Niveau d'entrée requis

Avoir une première expérience de la maîtrise d'oeuvre.

Contexte de la formation

Tout n'est pas appris à l'école d'architecture

Pré-requis

Aucun

Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Exercices en cours de chaque session.

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Questionnaire oral en fin de session, puis questionnaire écrit (en ligne) à l'issue de la session.

Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Modalités pédagogiques

Exposé explicatif, exercices commentés, documents-types.

Documents
Programme 2025 3° JURIDIQUE & PRATIQUE B Les contentieux pdf 720 Ko
2025-05-06-Conv.Insc- 3° Résiliation, Sinistres, Contentieux pdf 715 Ko
Organisme de formation
Jean-François Espagno

13 rue Maryse Bastié
31100 Toulouse
France

Jean-François ESPAGNO
06.16.26.31.98
jfespagno@gmail.com
Site internet
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