Cadre juridique *
JURY DE CONCOURS
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Formation réservée en priorité aux Architectes inscrits à l'ordre des Pays de Loire dans la limite de 18 participants.
(merci de bien renseigner votre numéro d'inscription à l'ordre dans le bulletin d'inscription).
<br />Déjeuner offert par le CROA Pays de Loire.
Région
National
Le programme
Module : JURY DE CONCOURS
Introduction
Le contexte juridique des marchés publics
Les procédures soumises au code des marchés publics
Les marchés soumis à l’ordonnance de 2005
Les différences entre ces procédures
Dans quelle situation intervient le juré
Les textes applicables aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis aux ordonnances.
Seuil et choix du type de procédures :
1. Procédures formalisées
2. Procédures non formalisées
Composition du jury
Les membres du jury ayant voix délibérative
Les membres du jury ayant voix consultative
Le quorum
Les missions du juré
Le contrôle du choix de la procédure
Contrôle de l’AAPC et du règlement de consultation
Analyse du programme
Sélection des candidats
Jugement des projets
L’après-procédure
La déontologie et l’éthique du juré
La valeur pédagogique de l’architecte juré
Tous les détails
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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