Fil d'Ariane
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- JURY DE CONCOURS
Introduction
Le contexte juridique des marchés publics
Les procédures soumises au code des marchés publics
Les marchés soumis à l’ordonnance de 2005
Les différences entre ces procédures
Dans quelle situation intervient le juré
Les textes applicables aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis aux ordonnances.
Seuil et choix du type de procédures :
1. Procédures formalisées
2. Procédures non formalisées
Composition du jury
Les membres du jury ayant voix délibérative
Les membres du jury ayant voix consultative
Le quorum
Les missions du juré
Le contrôle du choix de la procédure
Contrôle de l’AAPC et du règlement de consultation
Analyse du programme
Sélection des candidats
Jugement des projets
L’après-procédure
La déontologie et l’éthique du juré
La valeur pédagogique de l’architecte juré
Établissement d’une attestation de stage
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France