Cadre juridique *
Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, urbanistes, et leurs collaborateurs
Région
Grand Est
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Les objectifs
Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme.
Comprendre l’articulation des règles nationales et locales.
Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU.
Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme.
Décrypter le contentieux en urbanisme.
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Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Le programme
Module : Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme
DEMI-JOURNEE 1 - 3,5h
Introduction
Tour de table, présentation de la formation
La règlementation nationale et locale de l'urbanisme
Décryptage de la réglementation de l’urbanisme selon une approche en trois temps : règlement national d’urbanisme, carte communale, Plan local d’urbanisme
Le régime des certificats d’urbanisme
Sensibiliser les architectes à l’utilité de demander un certificat d’urbanisme de manière systématique avant de concevoir un projet
DEMI-JOURNEE 2 - 3,5h
Le dépôt et l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme
Panorama de l’instruction de la demande : délais d’instruction, complétude du dossier, consultations
La délivrance des autorisations d’urbanisme
La forme explicite ou tacite de la décision. La composition et l’organisation de l’arrêté
La légalité des autorisations d’urbanisme et le contrôle de leur exécution
La contestation possible de la décision et le contrôle des travaux
Programme mis à jour le 13/02/2025
Le formateur s’appuie sur un diaporama et propose de procéder à l’examen de documents issus de la pratique.
Les participants sont régulièrement sollicités par le formateur qui leur propose des exercices de mise en situation, et des corrections collégiales.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.
Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante.
Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.
Pré-requis
Prérequis relatifs à la formation : aucun
Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou quelques fois Jitsi Meet, Teams, ou équivalent).
La maitrise des outils de base en informatique est obligatoire.
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition pour vous accompagner au 03.83.17.17.24
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités de suivi :
- En amont de la session, les participants seront invités à répondre à un questionnaire de positionnement afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à leurs attentes.
- Les compétences visées par cette formation feront l’objet d’une évaluation pré et post formation sous forme de quiz (via des formulaires en ligne) afin de mesurer la progression des acquisitions. Dans le cas où les réponses au quizz d'évaluation des acquis post formation démontreraient qu'un participant n'a pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation lui sera proposée.
Modalités d'appréciation :Un questionnaire de satisfaction à chaud sera transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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