Cadre réglementaire de la construction *

PPPT, DPE et DTG portes d’entrée des rénovations de copropriétés

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et/ou collaborateurs
Région
Centre-Val de Loire

Les objectifs

A l’issue de la formation, chaque participant: 

·       connaîtra les obligations diverses auxquelles sont soumises les copropriétés

·       connaîtra les acteurs d’une copropriété afin d’en faire des alliés

·       saura se positionner comme acteur reconnu sur ce marché.

Le programme

Module : PPPT, DPE et DTG portes d’entrée des rénovations de copropriétés

Programme
   

1        Présentation des objectifs et des participants

·     Présentations réciproques des participants et du formateur et recueil des attentes

 

2        La copropriété et ses obligations

Objectif : Connaître le cadre juridique des copropriétés, leurs règles et leurs obligations.

·     Le statut de la copropriété et la loi de 1965

·     Les différents acteurs et leurs rôles

·      Les obligations des copropriétés

 

3        Textes réglementaires, compétences et qualifications requises

Objectif : Connaître la réglementation applicable et les différentes compétences et qualifications requises pour établir un PPPT, un DPE collectif et un DTG

·     Les textes réglementaires (DPE collectif, PPT et DTG)

      -     Différences et complémentarités

·     Exemples de documents

·     Les différentes compétences à maîtriser

      -     Techniques et architecturales, thermiques et énergétiques, juridiques, économiques et financières, communication

 

4        Établissement du PPPT

Objectif : Connaître en détail les différentes composantes d'un PPPT et savoir l’établir méthodologiquement

·     Typologie des copropriétés

·     État des lieux et analyses diverses

·     Liste et évaluation des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les dix prochaines années

·     Chiffrage des travaux, aides envisageables et proposition d’échéancier

·     Établissement, communication et acceptation du PPPT

      -     Rappel des obligations légales et réglementaires et situation du syndicat des copropriétaires au regard de ces obligations.

      -     Préparation des résolutions à l’AG

      -     Anticipation des objections relatives à l’acceptation du PPPT

      -     Repérage des situations et des acteurs facilitateurs

 

5        Aspects financiers

Objectif : Savoir établir et présenter des plans de financement acceptable par une majorité de copropriétaires

·     Des dépenses mais aussi des gains

·     Le budget des copropriétés et son vote

·     Les aides financières potentielles et leurs conditions

      -     Travaux communs

      -     Travaux privatifs

·     Plan de financement

 

6        Aspects commerciaux et contractuels

Objectif : Savoir créer les conditions marketing favorables et proposer une offre différenciatrice

·     Notions essentielles de vente et de stratégies d’entreprise

      -     Notions générales (vente complexe, motivations d’achat…)

      -     L’établissement et la présentation d’un PPPT sont des actes de vente !

      -     L’architecte est un porteur de solutions

·     Préparation d’une offre différenciatrice

      -     Identification des copropriétés potentielles

      -     Identification des différentes parties prenantes

      -     Constitution d’une équipe si nécessaire

      -     Définir son prix de vente

      -     Anticiper les objections sur l’offre

·     Présentation et négociation de l’offre

·     Aspects marketing et développement commercial

 

7        Évaluation de la formation et conclusion

·     Reprise des attentes formulées en début de formation et tour de table interrogatif de chaque participant



Méthodes pédagogiques :

 Exposés et présentations interactives, partages d'expériences, supports visuels,

étude(s) de cas pratique(s).

 

Documents fournis :                   

Remise à chaque participant de documents numériques :

-       au format pdf les présentations de la session de formation et divers articles, do- cuments et études utiles ;

-       au format .docx divers documents à personnaliser et à s’approprier.

Tous les détails

Contexte de la formation

La réglementation applicable au 1er janvier 2025 exige que toutes les copropriétés de plus de quinze ans disposent d’un projet plan pluriannuel des travaux (PPPT) nécessitant un diagnostic de performance énergétique à l’échelle du bâtiment (DPE col- lectif). Dans certains cas, un Diagnostic Technique Global peut être obligatoire.
En 2022, la France comptait 400 000 copropriétés sur un total 526 063 dont la construction est antérieure à 2007. Or les compétences exigées pour l’élaboration du projet de plan pluriannuel des travaux (bac + 3 dans le domaine des techniques du bâtiment) conduisent à une insuffisance des acteurs en capacité de répondre à la demande.
Ces obligations et exigences devraient augmenter avec la transposition en droit français de la récente directive européenne sur laperformance énergétique des bâtiments (adoptée en première lecture le 12 mars 2024) et visant à terme des bâtiments neufs et rénovés dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB).
L’architecte, par son approche généraliste, est assurément bien placé pour établir, seul ou en partenariat avec d’autres acteurs, ces diagnostics et planification chiffrée de travaux qui constituent la première étape pour des travaux vertueux d’amélioration notamment énergétiques et attendus par les associations de copropriétaires. Celles-ci militent en effet depuis plusieurs années enfaveur d’un diagnostic complet de leur copropriété afin de disposer d’un état des lieux global de leur bâtiment permettant d’envisager une planification des travaux en fonction des priorités d’actions.

Pré-requis

aucun 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Évaluation à chaud de la formation, du formateur et des conditions de la formation.
Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques. 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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