Cadre réglementaire de la construction *
Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
A qui s'adresse cette formation ?<br />toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques ou MOE...
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
Objectifs de la formation
la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de découvrir les nouveaux CCAG TVX et MOE 2021 et de s’en emparer, simplement et opérationnellement, à travers également la rédaction et la gestion des CCAP en découlant.
Objectifs pédagogiques
les compétences acquises à l’issue de la formation sont de :
Maîtriser les nouveaux CCAG TVX et MOE 2021
Etre capable de connaître les différences fondamentales entre les anciens et les nouveaux CCAG
Etre capable de gérer les nouveaux Marchés publics correspondants
Etre capable de rédiger puis de gérer des CCAP/chantiers en déroulant.
Le programme
Module : Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP
Jour 1
1. Rappel sur les grands principes du CCP actuel et du CCAG Tvx 2009 et de la loi MOP
- Le Code de la Commande publique actuel : sa portée, son contenu, ses limites
- Le CCAG TVX 2009 et la loi MOP
- Parallèle avec les NFP 03-001 (de 2017) et 002 (de 2014) des marchés privés en Bâtiment et Travaux public
2. CCAG TRAVAUX 2021
- Son contenu en détail
- Ses applications et dates
3. Comparaisons avec le CCAG TRAVAUX ancien (2009)
- Changements
- Avantages/Inconvénients
4. CCAG MOE 2021
- Son contenu en détail
- Ses applications et dates
5. Les Suites à donner et le futur
- …
Jour 2
6. Définition du CCAP
- Du point de vue administratif et juridique
- Du point de vue du MOA
- Du point de vue du MOE
- Du point de vue des entreprise
7. Comment rédiger un CCAP
- Le format de présentation employé
- Ce que doit contenir un CCAP et en quels termes
- Précision de l'écriture
- Cohérence des textes entre les différents éléments
8. Les éléments contractuels d'un CCAP
- Administratif
- Juridique
- Techniques
- Financier
- Assurantiel
9. Les points particuliers d'un CCAP
- Dérogations
- Valeur du CCAP en cas de litige
10. Ce qu'il faut éviter
- Ce que l'on est pas sûr ou ce que l'on ne connaît pas
- Incorporer des textes législatifs et/ou règlementaires
11. Analyse des CCAP des stagiaires
- Analyse commune et conjointe des CCAP apportés par les stagiaires
- Premiers retours et recommandations
Supports pédagogiques remis en amont de la formation
Tous les détails
Contexte de la formation
Les nouveaux CCAG Travaux et de Maîtrise d’œuvre sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils introduisent des changements notables en matière d’exécution financière des marchés publics, de développement durable, de règlements des litiges ou de dématérialisation. Fruit d’un travail de concertation commencé en 2019, ils intègrent des avancées intéressantes et un rééquilibrage des dispositions en faveur des entreprises, au niveau Travaux, notamment.
Concernant les Travaux, notamment les incidences sur la rédaction/gestion des CCAP correspondants sont nombreuses.
Les TPE-PME ne connaissent pas toujours bien le CCAG TVX, ni ses nouveautés... et les Maîtres d'oeuvre doivent connaitre ces nouveaux textes les concernant...
Pré-requis
Pas de pré-requis spécifique.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire d'auto évaluation à Chaud et à froid
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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