Accessibilité dans les bâtiments : Loi ELAN (horaires locales RÉUNION et MAYOTTE)

Module : AccESSIBILITÉ dans les bâtiments : Loi ELAN (heures locales RÉUNION et MAYOTTE)

Module 1 – La Loi :
Ce module aborde pour chaque famille de handicap un rappel du dispositif règlementaire :
1.1 – Rappel du dispositif règlementaire
1.2 – Respect de la continuité de la chaîne de déplacement 
2.3 – Prise en compte de tous les handicaps

Module 2 – L’application 
Ce module aborde les moyens à mettre en œuvre :
2.1 – Définition 
2.2 – Méthodologie 
2.3 – Cadre du rendu d’un diagnostic

Module 3 – Respect de la loi de 2005 et ordonnance de 2014 :
Ce module aborde les ajustements normatifs du cadre bâti existant :
3.1 – Recours à l’Ad’AP 
3.2 – Différentes situations existantes

Module 4 –Obligations administratives – Conception de l’Ad’AP :
Ce module aborde les obligations administratives à mettre en œuvre :
4.1 – Composition du dossier 
4.2 – Demande(s) et justificatif(s) de(s) dérogation(s)
4.3 – Destinataires du dossier 
4.4 – Délais (dépôt, décision, non-réponse)

Durée : La formation sera organisée sur 1 journée (total de 7h) et décomposée en quatre modules
• Le premier module porte sur le rappel législatif et la connaissance des différents handicaps.
• Le second module est consacré moyens à mettre en œuvre.
• Le troisième module aborde les règles dans le cadre bâti existant.
• Le quatrième module porte sur les obligations administratives

Moyens pédagogiques : Présentation par projection vidéo de 126 slides
1 – Programme de la formation structurée sur 1 journée, sur 7heures.
2 - Programme nomenclaturé au début par 4 modules, et citation des lois et
arrêtés en vigueur.
Chaque article des arrêtés est commenté, avec explication par des cas
concrets.
3 – Support pédagogique fourni à chaque stagiaire pour prise de notes de
chaque slide projeté.
4 – Présentation d’accès gratuit au site web du formateur pour télécharger
tous les documents cités pour les présents de la formation.