Cadre juridique *
REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte et salarié des agences d'architecture
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Le programme
Module : REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE
INTRODUCTION
Rappel du contexte et des principaux textes
I - ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS
- les seuils des marchés publics au 1er janvier 2018
- les derniers arrêtés relatifs à la dématérialisation
II - L’OBLIGATION DE DEMATERIALISATION AU 1er OCTOBRE 2018
- qu’entend-on par dématérialisation totale ?
- les seuils de dématérialisation
- à qui s’adresse la dématérialisation totale ?
III - PRESENTATION DE DIFFERENTES PLATE-FORMES DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
- identification et consultation sur ces plateformes
IV - EN AMONT DE LA REPONSE DEMATERIALISEE A UN MARCHE PUBLIC
- comment trouver les avis d'appel publics à la concurrence ?
- les alertes mails
- configuration du poste de travail : les pré-requis techniques
- téléchargement et installation des outils indispensables pour la dématérialisation
- téléchargement et installation d’un outil de signature
- les formats de fichiers et principaux logiciels utilisables
V - LE CERTIFICAT ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
- chiffrement/déchiffrement
- clé publique/clé privée
- arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique
- l’obligation ou non de signer électroniquement
VI - REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC DE FACON DEMATERIALISEE – CAS PRATIQUES
- téléchargement et consultation d’un dossier de MAPA ou d’appel d’offres - analyse des pièces de la consultation
- constitution d’un dossier de réponse dématérialisé
- envoi d’une réponse dématérialisée sans signature électronique
- réception et signature de documents annexés aux marchés (avenant, mise au point)
- dépôt des pièces fiscales et sociales sur une plate-forme dématérialisée
- l'horodatage et l'accusé de réception
- la copie de sauvegarde
VII - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS
- par une plateforme
- hors plateforme
VIII - LES DATA DONNEES
CONCLUSION
Récapitulatif des points clés
Powert point
cahier récapitulatif
Tous les détails
Contexte de la formation
2018, année de la dématérialisation de la commande publique !De nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics vont rythmer l’année 2018 : facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data.Le 30 janvier 2018 (article du CNOA, site www.architectes.org, https://www.architectes.org/actualites/2018-annee-de-la-dematerialisation-de-la-commande-publique) La facturation électronique rendue obligatoire et rythmée par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 suit son chemin."
Jusqu’à présent limité au volontarisme des candidats, la réponse électronique va devenir une obligation à part entière pour les marchés publics lancés à compter du 1er octobre 2018.
Elle concerne l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et s’applique à toutes les procédures, y compris les MAPA. ..... Comme l’a résumé la directrice des affaires juridiques de Bercy en début d’année, l’acheteur qui ne serait pas prêt à mettre en œuvre une procédure intégralement dématérialisée pourrait voir sa procédure annulée, tout comme l’offre d’un candidat transmise par voie papier devrait être qualifiée d’irrégulière. La dématérialisation totale concerne la transmission des pièces de la candidature et de l’offre.... Conformément à l’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique, à compter du 1er octobre 2018, les acheteurs devront impérativement publier sur leurs profils d’acheteur les données des marchés publics, dans le cadre d’une démarche dite d’open data." Quant aux acheteurs, à compter de la même échéance du 1er octobre 2018, ils devront mettre à disposition sur leur profil d'acheteur les documents de la consultation. (Article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 14 avril 2017 sur les caractéristiques du profil acheteur).
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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