Maîtriser la législation pour remporter des marchés publics

Module : Maîtriser les règles de la commande publique pour remporter des marchés

Introduction

L’évolution de la législation depuis le Code des Marchés Publics : rétrospective

I – Les différentes procédures de consultation

-     Les marchés à procédure adaptée

-     Les marchés à procédure formalisée

• L’appel d’offres
• Le dialogue compétitif
• La procédure négociée

-     Les techniques d’achat

• L’accord-cadre
• Le concours de maîtrise d’oeuvre

II – Comment connaître l’ensemble des besoins des différents acheteurs publics ?

-     Les alertes

-     Le téléchargement des Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

-     L’identification du candidat

-     Le téléchargement anonyme

III – Le choix ou la possibilité de répondre à la consultation

-     Les points du cahier des charges à lire en priorité :

• administratif
• technique

IV – Répondre à la consultation

A / Lecture du dossier de consultation (DCE)

La constitution de la candidature

B / Les pièces administratives à remplir

- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DC2 : déclaration du candidat

- DUME

• Le DUME acheteur
• Le DUME opérateur économique

- Autres documents demandés : références, moyens humains et techniques, chiffres d’affaires, qualifications...

La constitution de l’offre :

C / Le chiffrage de l’offre

- Forme du prix et modalités de paiement

- Les délais de paiement

- Les pénalités de retard et le délai de réalisation

- La retenue de garantie

D / Les pièces à transmettre

E / La problématique de l’acte d’engagement

V – Les modifications du marché

- La modification de marché (avenant)

-     L’ordre de service

-     Les clauses de révision

-     Les marchés complémentaires et marchés de prestations similaires

-     La clause de réexamen

VI – Les droits des entreprises après la remise de l’offre

-     La possibilité de compléter le dossier administratif : références, chiffres d’affaires...

-      La faculté de régularisation pour toutes les procédures et de négociation pour les procédures qui le permettent

-     L’obligation pour l’acheteur public d’aviser les candidats dont l’offre n’a pas été retenue

-     La possibilité pour l’entreprise d’obtenir des renseignements sur le rejet de son offre

-     L’obligation pour la collectivité de publier les données essentielles

VII – Le paiement des marchés

-     La retenue de garantie

-     Le respect des délais de paiement

-     Les avances

-     Le paiement des acomptes et du solde

-     Le calcul des pénalités

-     Le calcul des intérêts moratoires

-     Les cessions de créance

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Version 2 - mise à jour le 16 octobre 2022

Power-Point

Code de la Commande Publique

DCE émanant de différentes collectivités