Cadre juridique *
La négociation dans les marchés publics
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
architecte ou toute personne travaillant dans un cabinet d’architecte
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br />
1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br />
Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs
- Rappeler les procédures
- Acquérir les connaissances nécessaires pour négocier
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers et des prestations pour négocier
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte
Le programme
Module : La négociation dans les marchés publics
Introduction
- l’évolution des règles de la commande publique : le passage de la commande publique à l’achat public.
I – Contexte juridique de la négociation
- les grands principes de la commande publique
- le principe de mise en concurrence et de publicité
- les principes directeurs de la négociation
- les différentes formes de négociation
II – Les procédures de consultation qui permettent la négociation
- les procédures adaptées
- les procédures formalisées
III – Les techniques de négociation
- les étapes à respecter
- la préparation de la négociation
- la conduite de l’entretien de négociation
- la conclusion de la négociation
- les erreurs à éviter
IV – Que peut-on négocier ?
V – La négociation des contrats de maîtrise d’oeuvre
- à quel stade ?
- sur quels points ?
VI – Exemples de documents
- pour la préparation de la phase de négociation
- pour l’entretien de négociation
- pour conclure la négociation entre les parties
VII – Jurisprudences
Conclusion :
Récapitulatif des points clés
power point
Tous les détails
Contexte de la formation
Les règles des marchés publics évoluent, il est indispensable de se mettre à jour. La formatrice s'appuie sur la jurispudrence des deux dernières années et montre l'importance de la maîtrise des règles afin d'éviter les écueils, les erreurs. Le maître d’œuvre tout comme le maître d’ouvrage, a intérêt de connaître précisément les exigences du code des marchés publics (dernière version) ainsi que le CCAG travaux afin d'éviter toute annulation de procéduer et tout recours.
Par ailleurs, au vu des recours d’entreprises de plus en plus nombreux, il est essentiel de faire une négociation en bonne et due forme.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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