Retour sur les premières éditions des « rendez-vous de l’instruction »

Pour rappel, deux sondages ont été initiés auprès des architectes et des services instructeurs en 2022 et 2024 pour tenter de comprendre plus distinctement la source des dysfonctionnements ressentis.

8 éditions ont déjà eu lieu et ont réuni près de 250 participants : 

• 27 janvier à Agen (47) (lien vers l’article)
• 17 février à Poitiers (86)
• 18 mars à Niort (79)
• 26 mars à Pau (64)
• 27 mars à Morcenx-la-Nouvelle (40)
• 31 mars à Bordeaux hors métropole (33)
• 1^er avril à Saint-Vaury (23)
• 14 avril à Bordeaux (33)

Ces RDV sont l’occasion de restituer les sondages réalisés et permettent une réflexion et une mise en commun de nos analyses respectives autour d’ateliers sur les thématiques suivantes :

• La pré-instruction et les délais
• Le rapport aux services annexes / extérieurs
• Le savoir commun : outils et respect
• La lecture et la compréhension des documents d’urbanisme

Les premiers retours sont extrêmement positifs et des actions à mener ont déjà été proposées :

• Récréer du dialogue entre les différents acteurs de l’instruction via notamment le partage d’une veille juridique ou des temps d’échanges plus réguliers autour de la règlementation ;
• Élargir la pré-instruction et favoriser les échanges en amont afin d’assurer la rapidité d’instruction, la complétude du dossier et une meilleure compréhension mutuelle ;
• Approfondir certaines notions et rappeler certains points de règlementation en vigueur via des fiches outils co-écrites avec les services instructeurs à l’attention des architectes ;
• Proposer des formations conjointes pour les architectes et les services instructeurs sur les meilleures pratiques de préparation des dossiers, sur les exigences des services annexes et les meilleures pratiques de coordination ou encore sur la lecture et la compréhension des documents d’urbanisme.

La qualité des échanges qui se sont tenus dans le cadre de ces rendez-vous confirme l’intérêt du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine d’organiser plus régulièrement ce type de rencontre entre architectes et acteurs de l’instruction.

Nous espérons poursuivre nos réflexions communes à l’occasion des prochains RDV qui se tiendront :

• En mai en Charente (Angoulême, 6 mai) et en Corrèze
• En juin en Charente-Maritime et en Dordogne
• En juillet en Haute-Vienne

Autrice de l’article : Juliette Mosca, juriste et référente des rdv de l’instruction.