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RE 2020 - Application : nous y sommes !
Le décret du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021 sont venus fixer les exigences techniques et la méthode de calcul de la nouvelle réglementation environnementale 2020.
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024
Pour rappel la RE 2020 poursuit un objectif d’amélioration de la performance énergétique, du confort des constructions, tout en visant à diminuer leur impact carbone.
Le décret du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021 sont venus fixer les exigences techniques et la méthode de calcul de la nouvelle réglementation environnementale 2020.
Pour rappel la RE 2020 poursuit un objectif d’amélioration de la performance énergétique, du confort des constructions, tout en visant à diminuer leur impact carbone.
La RE 2020 va se substituer progressivement à la RT 2012, afin de laisser le temps aux professionnels de se familiariser avec cette nouvelle réglementation applicable à toutes les constructions neuves situées en France métropolitaine.
L’entrée en vigueur s’échelonne de la façon suivante :
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La RE 2020 sera applicable pour la construction des bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui feront l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposées à compter du 1er janvier 2022 ; sauf si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021 d’un contrat de louage d’ouvrage ou d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Nota : Les contrats d’architecte sont des contrats de louage d’ouvrage. Dans ce cas il faudra demander l’application de cette dérogation au service instructeur en justifiant la signature du contrat avant le 1er octobre 2021.
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En principe l’application de cette exception se fait de manière déclarative. Le pétitionnaire doit mentionner la date de signature du contrat dans le chapitre de l’attestation RT 2012 (voir en ce sens l’arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique).
Une autre dérogation est prévue par l’article R.172-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les constructions de moins de 50m2, qui restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022.
La réglementation s’appliquera aussi à compter de cette date aux parcs de stationnement construits et associés aux immeubles d’habitation, ainsi qu’aux résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires.
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La RE 2020 sera applicable pour la construction des immeubles de bureaux et les locaux d’enseignement primaire et secondaire qui feront l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposées à compter du 1er juillet 2022.
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La RE 2020 ne s’appliquera qu’à compter de 2023 pour les constructions dispensées de toute formalité au titre des habitations légères de loisir et les constructions provisoires.
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Ces bâtiments restent d’ici là soumis à la RT 2012.
Attention : depuis le 1er janvier 2022, une renumérotation du code de la construction et de l’habitation a été opérée.
Pour en savoir plus :
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MAJ janvier 2022
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