Les actions de sensibilisation menées par l'Ordre

L'Ordre des architectes travaille à sensibiliser les publics aux questions liées au juridique et à la déontologie. L'institution s'adresse ainsi aux : 

• Agents instructeurs et personnels administratifs

Information des agents instructeurs, des secrétaires et du personnel de mairie, des Architectes des Bâtiments de France... 

• Solliciteurs de signature de complaisance

Maîtres d’œuvre, constructeurs et autres professionnels qui sollicitent ces signatures pour leur rappeler les risques encourus (poursuites judiciaires pouvant être intentées sous différentes qualifications, par exemple le parasitisme*ou la complicité de faux).

• Étudiants en architecture et des diplômés en architecture

Certains ignorent qu’ils doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre pour porter le titre et exercer la profession.

Le service juridique de l’Ordre des architectes est disponible pour répondre à vos questions : juridique@croa-ge.org

Les supports et site disponibles pour éclairer les architectes et le grand public : 

• Dispositif  "1 maire 1 architecte"
• Guide "Construire avec l'architecte"
• Site de référence pour trouver un architecte proche de soi "Architectes pour tous"