FLASH INFO n°10 - avril 2024

Chaque année, avant le 31 mars, vous devez répondre à vos obligations :

Respect de l'obligation d'assurance :

Activité libérale ou société

Vous devez fournir une Attestation d'assurance conforme à l'arrêté du 15 juillet 2003 couvrant votre activité libérale ou celle de votre société pour l'année 2023.

Autre activité

Vous devez nous fournir une Attestation sur l'honneur accompagnée des justificatifs nécessaires.

Respect de l'obligation de formation :

Vous devez déclarer les formations structurées et complémentaires que vous avez suivies en 2023 sur votre espace personnel.

Respect du paiement de la cotisation :

Vous devez payer votre cotisation annuelle, à réception de l'appel à cotisation. Depuis 2021, la cotisation est entièrement dématérialisée. Ce règlement peut se faire par virement, par carte bancaire sur votre espace personnel ou par prélèvement automatique.

TOUTE L'ANNÉE

Pensez également que tout au long de l'année, vous devez déclarer auprès de l'Ordre :

Tout dépôt de permis de construire et d'aménager relevant du monopole de l'architecte sur votre espace personnel : attention, la déclaration doit intervenir avant le dépôt effectif auprès des services instructeurs.

Tout changement de coordonnées professionnelles et personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail, …).

Tout changement de situation professionnelle (changement de mode d'exercice, difficultés rencontrées, etc).

Tout lien d'intérêt avec les personnes de votre entourage exerçant dans les métiers de la construction.

Accès à votre espace personnel : vous avez normalement en votre possession vos identifiants de connexion. Si tel n'était pas le cas, il vous suffit de cliquer sur Mon compte > cliquer ici pour récupérer vos codes par e-mail (colonne de gauche) et de renseigner votre numéro d'inscription à l'Ordre.