Appel à candidatures : L'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine cherche des architectes gestionnaires

La profession est dotée d'un corps d'architectes dits « gestionnaires » ou « accompagnants » : ce sont des confrères volontaires chargés d'intervenir auprès d'architectes suspendus ou radiés du Tableau qui ne peuvent donc plus, à titre provisoire ou définitif, ni porter le titre, ni exercer la profession suite à un défaut d'assurances ou une sanction disciplinaire (architectes gestionnaires), ou aider des architectes en difficultés économiques ou de santé ou les ayants-droits d'architectes décédés (architectes accompagnants).

L'Ordre des architectes recherche des professionnels, dignes de confiance, soucieux de l'intérêt général et de la solidarité professionnelle, pour renouveler ce corps mis en place depuis une quinzaine d'années.

Il s'agit d'une mission de service public, qui est indemnisée.

Contexte

Un architecte peut être suspendu ou radié du Tableau dans deux cas :

- dans un contexte administratif : le Conseil régional de l'Ordre doit, sans action disciplinaire et de façon très rapide, prononcer une décision de suspension et de radiation du Tableau en cas de défaut d'assurances professionnelles. A défaut de transmission de l'attestation d'assurances au 31 mars de chaque année, et après relance restée sans effet, le Conseil Régional suspend l'architecte ou la société d'architecture du Tableau. La décision de suspension fixe un délai de régularisation à l'architecte, qui ne peut être inférieur à trois mois. En l'absence de régularisation, l'architecte est radié.

- dans un contexte disciplinaire : la déontologie permet à la profession de se protéger elle-même et d'apporter des garanties de compétence et de moralité au public et notamment aux maîtres d'ouvrage. Parmi les principales infractions commises, on relève la signature de complaisance, la sous-traitance du projet architectural, des comportements anti-confraternels, ou encore des attitudes jetant le discrédit sur la profession. Du simple avertissement ou blâme, les sanctions peuvent aller jusqu'à la suspension provisoire du Tableau (de 3 mois à 3 ans selon la gravité des faits) voire même à la radiation définitive.

Les missions

·       missions du gestionnaire

Désigné par le Conseil régional de l'Ordre, il établit un état des lieux de l'activité de l'architecte suspendu ou radié, le transmet au Conseil régional et informe tous les maîtres d'ouvrage de la situation.

Le gestionnaire aide le confrère suspendu à régulariser ses assurances professionnelles.

Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection des co-contractants du confrère (préconisations). Les intérêts de l'architecte suspendu ou radié sont également préservés : à cet effet, le gestionnaire a interdiction de reprendre ses affaires pour son compte.

À la fin de sa mission il adresse au Conseil régional un compte-rendu de sa mission.

L'architecte gestionnaire ou accompagnant est responsable des actes qu'il accomplit dans le cadre de sa mission. Cette responsabilité est couverte par une assurance spécifique souscrite par le Conseil national de l'Ordre des architectes.

·       missions de l'accompagnant

Les confrères ainsi recrutés pourront être désignés pour remplir des missions d'entraide et de confraternité, en qualité d'architecte accompagnant d'un confrère en sérieuses difficultés (maladie, redressement ou liquidation judiciaire, aide aux ayants droit en cas de décès…).

La mission d'architecte accompagnant consiste à assister son confrère dans les démarches administratives liées à son activité (selon les cas : déclaration d'assurances, négociation de délais de paiement des charges sociales et fiscales, recouvrement d'honoraires avec l'aide du Conseil de l'Ordre, etc.). Il s'agit aussi d'apporter un soutien et une écoute confraternels.

Comment devenir gestionnaire ?

Vous candidatez

Les conditions pour faire acte de candidature sont les suivantes (fixées par décret du 19 avril 2007) : 

• Être inscrit au Tableau depuis au moins dix ans,
• Être inscrit au Tableau en qualité de libéral ou d'associé d'une société d'architecture,
• Justifier d'une expérience de cinq ans au moins en tant que libéral ou en tant qu'associé d'une société d'architecture,
• Être de bonne moralité (casier judiciaire vierge, absence de condamnations disciplinaires),
• Être à jour d'assurances professionnelles et de cotisations ordinales.

Vous postulez en complétant la fiche de candidature et en fournissant un extrait de casier judiciaire vierge, à envoyer par mail à accueil@ordre-architectes-na.org avant le 26 mai 2025.

Vous intégrez la liste des gestionnaires

Le Conseil régional se prononcera dans un délai d'un mois suivant la clôture de candidatures.

Vous serez invité à participer à une formation gratuite qui se déroulera en visio-conférence

En tant que gestionnaire vous mission sera indemnisée par le Conseil de l'Ordre, sur la base de 70€/l'heure, dans la limite de 2 jours maximums. Ce montant n'est ni ne soumis à la TVA, ni à cotisations sociales.

À tout moment (sauf mission en cours) et sur simple demande écrite, vous pouvez demander de ne plus figurer sur cette liste.