Pays de la Loire

A quoi sert l'ordre ?

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.

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Mis à jour le

16 décembre 2024

Des missions, des actions

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de dix-sept Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire sont doubles :

les missions régaliennes, pour contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologie inscrites dans le « Code de déontologie », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
les actions territoriales, pour représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.

L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
(Art. 1 de la loi du 3 janvier 1977)

Qu'à fait l'ordre pour vous en novembre 2024 ?

Réunions réglementaires :

Réunion de bureau : le 8et 29 novembre
7 rdv jeunes inscrits, les 5,12 et 26 novembre
Réunion de conseil : le 15 novembre
2 conciliations le vendredi 8 et 15 novembre

Réunions CROA et CNOA

Participation au Salon des Maires mercredi 20 novembre (PM)
Institution, partenaires et politique :
Projection professionnelle le 4 novembre (PM)
Commission Avocat & Architectes le mardi 5 novembre (PM, YM, JL)
Rencontre avec la MAF le 20 novembre (PM, YM, JL)
Rencontres ligériennes des acteurs de l'aménagement le 26 novembre (CG)
Commission marché public le 27 novembre (PM, PF, CM, ND, EG)
CODERST le 27 novembre (EG)
CRPA 2ème section le 28 novembre (EG)
Réunion d’information sur l’apprentissage à l’ensa le 28 novembre (PM, JL)
Échange sur l'évaluation du PLUm, vendredi 29 novembre (EG)
DREAL : comité régional des professionnels du bâtiment (CRPB) le 29 novembre (SV)

Qu'à fait l'ordre pour vous en octobre 2024 ?

Réunions réglementaires :

Formation sur les missions régaliennes le 4 octobre (tous)
3 rdv jeunes inscrits, les 8 et 15 octobre
Réunion de conseil : le 18 octobre
1 conciliation le vendredi 18 octobre

Institution, partenaires et politique :

CA du CAUE44 le 3 octobre (CG)
Commission marché public le 9 octobre (PM, PF, CM, ND, EG)
Vernissage de l’exposition ICEBERG au Mans le 10 octobre (CM, RL)
DREAL : GT labet ACR le 11 octobre (SV)
CA de l’ensa le 16 octobre (PM)
CRPA 2ème section le 17 octobre (EG)
Sélection des étudiants pour la HMONP à l’ensa 18 octobre (JL,ND)
Réunion commission Égalité (CM, SB, CG, MB) le 18 octobre

Qu'à fait l'ordre pour vous en septembre 2024 ?

Réunions réglementaires :

Réunions de bureau : le 13et 27 septembre
3 RDV jeunes inscrits, les 3 et 17 septembre (JL)
Journée annuelle aux sables d’Olonne, le 19 septembre (PM, JL, YM, PF, CM, EG, RL, ND, RS, VH, MB, CG)
Réunion de conseil : le 20 septembre
1 conciliation le vendredi 27 septembre

Réunions CROA et CNOA

Séminaire de directeurs au CNOA le 17 septembre
CDR et CNCF en visio le 18 septembre (PM et YM)

Institution, partenaires et politique :

Jury HMONP à l’ensa les 3,4 et 5 septembre (PM, JL, YM, PF, CM, EG, RL, ND, RS, SB, VH, MB, CG, AH, BA, GT)
Réunion avec l’ensa sur l’apprentissage le 10 septembre (JL)
Jury des Pyramides le 10 septembre (CM)
Rencontre avec SMABTP le 12 septembre (PM)
Réunion commission Égalité le 13 septembre (CM, SB, ND, CG)
Réunion du CODAL le 17 septembre (PM)
Rencontre métiers avec les HMONP le 18 septembre (PM)
AT aux Sables d’Olonne le 19 septembre (PM, JL, YM, PF, CM, EG, RL, ND, RS, VH, MB, CG)

Qu'à fait l'ordre pour vous en juin 2024 ?

Réunions réglementaires :

Pré instruction CRD le 3 juin
Audience CRD les 3 et 17 juin
Réunion de conseil : le 14 juin
Réunion de bureau : le 28 juin
2 réunions de conciliations les vendredi 14 juin
3 rdv jeunes inscrits, les 4,11 et 25 juin

Réunions CROA et CNOA

GT finances le 6 juin (YM)
Visio avec le CNOA pour la préparation de l’AT 24, le 14 et 28 juin (YM)
IR PACA à Marseille, les 20 et 21 juin (PM, RL, JL, YM, EG)

Institution, partenaires et politique :

Réunion avec l’ensa sur l’apprentissage le 3 juin (JL)
AG de l’URCAUE le 12 juin (RL)
CA de l’ensa le 12 juin (PM)
AG du CAUE 44 le 13 juin (CG)
Réunion commission Égalité (CM, SB, ND, MB et CG) le 14 juin
Réunion des référents territoriaux (RL, VH, CG) le 14 juin
AG FPI, le 18 juin (PM)
AG FFB le 19 juin (PM)
CA Novabuild le 21 juin (SB)
Réunion du CODAL le 25 juin (PM)
Rencontre avec la directrice de l’Ecole des Beaux-Arts de Nantes/St Nazaire, le 27 juin (PM)