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Pays de la Loire
A quoi sert l'ordre ?
L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Mis à jour le
12 juin 2024
Des missions, des actions
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de dix-sept Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.
Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire sont doubles :
- les missions régaliennes, pour contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologie inscrites dans le « Code de déontologie », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
- les actions territoriales, pour représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.
L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
(Art. 1 de la loi du 3 janvier 1977)
Qu'à fait l'ordre pour vous en Mai 2024 ?
Réunions réglementaires :
- Audition pour la CRD le 13 mai (PM)
- Réunion de bureau : le 17 et 27 mai
- Réunion de conseil : le 24 mai
- 4 réunions de conciliations les vendredi 17 et le 24 mai
- 2 réunions de déontologie le vendredi 31 mai
- rdv jeunes inscrits, les 21 et 28 mai
Réunions CROA et CNOA
- Participation au Séminaire des secrétaires : les 16 et 17 mai (JL et RL)
- GT finances le 16 mai (YM)
- GT MOP2 le 22 mai (PF)
- Visio avec le CNOA pour la préparation de l’AT 24, le 30 mai (CM)
Institution, partenaires et politique :
- Réunion avec l’ensa sur l’apprentissage le 6 mai (PM et JL)
- Réunion du CODAL le 14 mai (PM)
- Rencontre avec le président de la Nantaise d’Habitation le 14 mai (PM)
- Conférence « Habiter à l’heure du ZAN » le 15 mai (PM, PF, YM)
- CRPA le 23 mai (EG)
- CDNPS 44 le 24 mai (EG)
- Rencontre MéMo le 24 mai (ND)
- Rencontre avec l’URCAUE et les 5 CAUE le 24 mai (PM, MB, CG, VH, RL, AH)
- CA du CAUE 44 le 28 mai (CG)
- Journée VIP FIBOIS le 29 mai (SV)
- AG de la MRA le 29 mai (ND)
- Rdv pour la commission Egalite Homme Femme le 30 mai (CM)
- CDNPS 72 le 30 mai (RL)
Qu'à fait l'ordre pour vous en Avril 2024 ?
Réunions réglementaires :
- Réunion de bureau : le 9 avril
- 2 réunions de déontologie le vendredi 12 avril
- Réunion de conseil : le 19 avril
- 1 réunion de conciliation le vendredi 19 avril
- 5 rdv jeunes inscrits, les 2,16 et 23 avril
Réunions CROA et CNOA
- GT MOP2 le 3 avril (PF)
- COPIL Juriette le 4 avril
- Conférence des régions : les 11 et 12 avril (PM)
- GT finances le 18 avril (YM)
- Visio Tablette le 18 avril
- Webinaire Formation le 22 avril (JL)
- GT 12 le 24 avril (PM)
Institution, partenaires et politique :
- CDNPS 44 le 4 avril (EG)
- Colloque Architectes &Avocats le 5 avril (PM, YM)
- AG de Novabuild le 5 avril (EG)
- Vernissage ICEBERG le 18 avril (PM, CM, YM, SV)
- CA de la MRA le 24 avril (ND)
Qu'à fait l'ordre pour vous en Mars 2024 ?
5 Réunion de travail MOP 2 au CROA
Réunion de travail ICEBERG au CROA
6 Rencontre avec architect@work
8 3xconciliations
12 Réunion de travail MOP 2 au CROA
3x RDV jeunes inscrits
13 Réunion de travail MOP 2 au CNOA
Réunion du GT 12 en visio
CA de l’ensa
14 CODERST 44
18 Formation Expertise judiciaire au CROAPL
19 1er conseil renouvelé et séminaire
21 CDNPS 44
22 1xConciliation
Réunion de Bureau
25 CODAL
Cours à l’ensa (projection pro)
26 Réunion de travail MOP 2 au CROA
Réunion de travail colloque Architectes &avocats
28 CODREST 44
CNCF au CNOA
29 CNCF au CNOA
Qu'à fait l'ordre pour vous en Février 2024 ?
Réunions réglementaires :
- 1 bureau : le 17 février
- 1 conseil : le 24 février
- 4 conciliations (les 10, 17, 24 février)
- 1 convocation déontologie (le 10 février)
- 17 RDV jeunes inscrits (les 4, 11, 18, 25 février)
Commissions et groupes de travail :
- Commission communication (le 7 février)
- Groupe de travail « ouverture du tableau » (le 22 février)
- Commission formation (le 24 février)
Juridique :
- 1 réunion formation à la médiation (le 1er février)
- Visio sur le Règlement intérieur (le 1er, 13, 15, 20, 22 février)
Institution, partenaires et politique :
- Jury pour Podéliha (le 2 et 3 février)
- CA de Novabuild (le 7 février)
- CDNPS 44 (le 7 février)
- RDV avec Le directeur de l’ensa (le 14 février)
- AG de PLAN 5 (le 23 février)
- CDNPS 49 (le 27 février)
- CDNPS 85 (le 28 février)
Actions au sein de l’ordre
- Table ronde sur le réemploi « Habiter pour exister » (le 8 février)
- Exposition « L’architecture dans le bon ordre » (du 9 au 22 février)
- Formation GEPA (RE2020) (16 et 17 février)
- Accueil du stage « Divers©cité » (le 23 et 24 février)
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