Les architectes étrangers en France (septembre 2010)

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SYNTHESE

On constate, en premier lieu, une augmentation continue du nombre d'inscriptions de ressortissants étrangers au tableau de l'institution ordinale. Leur part dans la profession passe ainsi de 6,4 % en 2009 contre 3,7 % en 1983). L'évolution de la population des architectes étrangers a connu trois phases majeures qui se succèdent de 1983 à aujourd'hui. Entre 1983 et 1991, les effectifs arrivant demeurent relativement stables (autour de 80 à 90 professionnels ). Entre 1992 et 2002-2003, la réduction des nouvelles inscriptions s'explique avant tout par le marasme économique qui frappe l'économie européenne et le marché français des prestations d'architecture. L'année 2004 détermine bien sûr une inflexion majeure puisque l'Union accueille dix nouveaux membres. Par la suite, l'application des différents arrêtés relatifs 1) à la réforme de l'enseignement dans les ENSA - Ecoles nationales supérieures d'architecture (2005) - et 2) à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP, 2007) vont manifestement stimuler – enfin de manière efficace – l'installation des ressortissants de l'Union Européenne en France et ce d'autant que la situation économique connaît un sensible rebond. De 2004 à 2008, le nombre des nouveaux inscrits étrangers atteint un niveau annuel sans précédent (quelque 150 architectes). Après la crise de 2008, les inscriptions se développent davantage encore avec, en 2009, environ 200 nouvelles installations.

Parmi les « étrangers hors Union Européenne » (HUE), les nationalités les plus représentées correspondent à celles qui entretiennent ou ont entretenu un lien historique privilégié avec la France et, qui plus est, sont francophones ou francophiles. Un premier ensemble regroupe des pays arabes du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), des Etats du Moyen-Orient (Iran, Liban, Syrie), un partenaire européen (Suisse). La mondialisation contemporaine des échanges a favorisé la venue de ressortissants de Chine et de Corée du Sud. Les architectes venus de ces deux Etats se sont d'ailleurs installés que depuis peu. Ainsi, sur le total des 19 Chinois enregistrés à l'Ordre, pas moins de 12 sont des « nouveaux inscrits » de 2009. En ce qui concerne les ressortissants européens, les nationalités les plus présentes correspondent aux pays frontaliers de l'hexagone (Italie, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni). Les effets des derniers élargissements de l'Union (2004, 2007) n'ont pas encore montré de conséquences sensibles.

A l'instar l'ensemble de la population professionnelle, la part des femmes parmi les architectes étrangers a connu une croissance sensible et continue pour atteindre aujourd'hui le taux de 27 %. A contrario, la féminisation des effectifs étrangers se distingue de celle du tableau ordinal par son poids relativement plus important (27 % contre 22 % en 2009).

Pour l'ensemble des inscrits comme pour la population des étrangers, le nombre d'architectes exerçant en libéral occupe une place majeure. Il induit cependant un poids moindre chez les ressortissants étrangers (48 % en 2009 contre 52 % pour la profession). Parmi ces derniers, une part très importante s'installe en « port du titre », c'est-à-dire sans activité réelle (16 % contre 8 % pour la totalité des inscrits au tableau).Les nouveaux inscrits étrangers adoptent, quant à eux, à plus de 60 %, le statut libéral ce qui semblerait suggérer que désormais un architecte étranger fonde une agence dans l'hexagone dans la mesure où il mène effectivement une activité économique. Cette hypothèse demande cependant à être confortée. On observe enfin parmi les étrangers les mêmes inflexions qui distinguent les hommes des femmes dans leur appréhension des modes d'exercice, c'est-à-dire une préférence sensible des hommes pour les statut de libéral et d'associé alors que les femmes choisissent davantage le mode d'exercice salarié.

Les raisons (complexes) de la réglementation (complexe) sur l'équivalence des qualifications expliquent que les nouveaux inscrits ressortissants de l'Union Européenne sont détenteurs en grande majorité d'un diplôme étranger, c'est-à-dire obtenu dans leur pays d'origine (73 % en 2009). Seulement 21 % d'entre eux font valoir, en 2009, un DPLG alors que leurs confrères provenant de pays hors de l'UE détiennent principalement un DPLG (55 % en 2009). Ce diplôme représente bien sûr pour ces derniers le meilleur, voire l'unique, mode d'accès à l'installation en France.

Par ailleurs, apparaissent en 2009 les premiers étrangers détenteurs du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété d'une habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP). Cela concerne, dans la logique des observations précédentes, 10,5 % des étrangers originaires d'un pays non membre de l'Union Européenne et 4 % seulement de leurs homologues ressortissants de l'UE.