Cadre juridique *
Prévenir les risques et renforcer la responsabilité professionnelle selon l'Art. 1792 du Code Civil - maîtrise juridique pour Architectes
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes
Région
Nouvelle-Aquitaine
Les objectifs
Gérer de manière proactive les risques inhérents à la profession d'architecte en maîtrisant l'environnement législatif et réglementaire, afin d'optimiser la pratique professionnelle et de se prémunir contre les mises en cause abusives.
Le programme
Module : Maitrise juridique des risques
Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement
1ère séquence - 3h30
Introduction au cadre juridique en architecture
- Présentation du paysage juridique actuel en architecture.
- Exploration de l'article 1792 du Code civil : éléments clés et implications.
- Importance de la maîtrise juridique pour la sérénité professionnelle.
- Étude de cas : Analyse d'un projet architectural et identification des défis juridiques.
2ème séquence - 3h30
Évaluation et anticipation des risques juridiques
- Méthodologies d'analyse de risque spécifiques au domaine architectural.
- Identification des risques juridiques potentiels dans différents types de projets.
- Techniques pour anticiper et gérer les défis légaux.
- Atelier pratique : Évaluation des risques d'un projet donné.
3ème séquence - 3h30
Application des normes et réglementations
- Exploration des normes et réglementations actuelles en architecture.
- Importance de la conformité des projets et implications juridiques.
- Outils et ressources pour rester à jour avec les évolutions réglementaires.
- Exercice pratique : Mise en application des normes sur un cas concret.
4ème séquence - 3h30
Collaboration et communication efficace
- Techniques de communication sur les aspects juridiques avec les acteurs du bâtiment.
- Importance de la collaboration interprofessionnelle pour la conformité des projets.
- Gestion des expertises complémentaires et sollicitation en cas de besoin.
- Simulation : Interaction avec différents acteurs d'un projet pour garantir sa conformité.
Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation
Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.
Formation proposée en présentiel ou en intra-entreprise - sur demande
La méthode pédagogique appliquée repose sur des :
- exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
- exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
- accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre bâti
Contexte de la formation
Dans le quotidien d'un architecte, la navigation à travers le dédale juridique et réglementaire est devenue une compétence aussi cruciale que la conception elle-même. Chaque projet, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction, d'une rénovation ou d'une extension, est parsemé de défis juridiques qui, s'ils ne sont pas anticipés, peuvent entraîner des conséquences coûteuses.
Cette formation en maîtrise juridique offre aux architectes les outils nécessaires pour décrypter, comprendre et appliquer les réglementations en vigueur. Au quotidien, cela se traduit par une capacité renforcée à évaluer les contrats, à anticiper les implications de l'article 1792 du Code civil lors de la conception, et à collaborer efficacement avec les autres acteurs du bâtiment pour garantir la conformité des projets.
Les mots-clés tels que "conformité des projets", "anticipation juridique" et "collaboration interprofessionnelle" reflètent le cœur de cette formation. En la suivant, les architectes pourront aborder chaque journée avec une confiance renouvelée, sachant qu'ils sont équipés pour gérer les complexités juridiques qui surgissent, qu'il s'agisse de négociations contractuelles, de discussions avec les clients ou de la supervision des travaux.
En bref, cette formation ne se contente pas d'ajouter une corde à l'arc des architectes ; elle transforme leur pratique quotidienne, les rendant plus résilients, informés et proactifs face aux défis juridiques omniprésents de l'architecture contemporaine.
Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire en cliquant ici
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, un questionnaire de positionnement et un QCM de niveau permettent d’évaluer le profil, les attentes et les compétences initiales des participants.
Pendant la formation, des évaluations intermédiaires (quiz, exercices pratiques, mises en situation) valident l’acquisition progressive des compétences.
En clôture, un questionnaire de satisfaction à chaud et un QCM final mesurent les acquis et recueillent les retours des participants.
Pour MAJ, l’engagement envers l’excellence opérationnelle garantit une mise à jour continue. Les retours du sondage de satisfaction, diffusés en temps réel sur notre site et nos applications, sont affichés sans aucune modification possible de notre part.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
France
L'Équipe MAJ FORMATION
05.57.14.06.97
formation@maj-na.fr
Partager