Cadre réglementaire de la construction *

LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

Public
Architectes, collaborateurs d'agence
Région
Normandie

Les objectifs

Connaître les principes généraux de la commande publique,  la procédure adaptée, les procédures formalisées

Le programme

Module : LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

INTRODUCTION :

 

1. Procédure de passation des marchés publics : Adopter les bons réflexes pour répondre à un marché ou pour participer à la mise en oeuvre d’une procédure

- LIRE L’AVIS DE MARCHÉ

- ANALYSER LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES OU RÉDIGER DES DOCUMENTS

- CONSTITUER LA RÉPONSE

- COMPRENDRE LA PHASE DE JUGEMENT DE L’OFFRE

 

2. L’exécution des marchés publics : Veiller à la bonne exécution dans le cadre d’une opération de travaux

- RAPPEL GÉNÉRAL SUR L’EXÉCUTION

- SUIVI ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU MARCHÉ

- SUIVI FINANCIER

    

3. Le contentieux lié aux marchés publics

- LES CONTENTIEUX LIÉS À LA PASSATION

- LES CONTENTIEUX LIÉS À L’EXÉCUTION

- LES MODES DE RÈGLEMENT ALTERNATIF

 



Support de présentation et cas pratiques

Tous les détails

Contexte de la formation

Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.

Appréciation globale
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A

36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France

Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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